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IRIS Extra 2016-1: Les exceptions au droit d’auteur en Russie et la doctrine du « fair use »

14/04/2016

L'auteur, Margarita Sobol, traite de la notion de l’usage loyal selon le droit des Etats-Unis et de son équivalent en droit russe, et décrit ces exceptions au droit d’auteur qui cherchent à établir un équilibre entre le droit d’auteur et les autres droits fondamentaux dans ces deux pays, en...

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IRIS Spécial 2015 : Smart TV et protection des données

01/03/2016 Auteur: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Un homme déambule dans un centre commercial. Ses yeux sont flashés par une multitude de caméras équipées de logiciels de reconnaissance oculaire et, dans les vitrines des différents magasins, des écrans diffusent instantanément à son passage des publicités qui lui sont spécifiquement destinées.

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IRIS Bonus 2015-5: Annotated bibliography on copyright enforcement online

01/02/2016 Authors: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Copyright enforcement online: policies and mechanisms" with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.

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IRIS Bonus 2015-4: Annotated bibliography on territoriality and its impact on the financing of audiovisual works

01/02/2016 Author: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works” with a basic gateway to the most recent reference documentation available on the internet.

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IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

13/01/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.

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Workshop - The grey areas between media regulation and data protection

11/12/2015 Strasbourg (France)

As part of their long-lasting collaboration, the European Audiovisual Observatory (OBS) and the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) jointly organised in Strasbourg on 11 December 2015 a workshop on “The grey areas between media regulation and data protection”....

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IRIS Bonus 2015-3: Public service media remit in 40 European countries

26/10/2015 Authors: Marie Anne-Carole Josephine, European Audiovisual Observatory

The following tables provide an overview of the definition of the public service remit in the 40 countries that are members to the Observatory, and indicate the adopting bodies, the concerned broadcasters, the legal sources defining the remit, with mention of the specific articles, and the links...

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IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles

11/09/2015 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit...

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IRIS Spécial 2015 - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement

03/09/2015 Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Lorsqu’ils décident de proposer leurs services en ligne, les fournisseurs de services de médias audiovisuels les adaptent aux attentes de leur public et développent ainsi de nouvelles manières de présenter leurs contenus. Cela est vrai tant pour les opérateurs privés que pour les médias de...

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IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence

11/06/2015 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Sophie Valais (Observatoire européen de l'audiovisuel) & Amélie Lépinard (juriste)

Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.

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