Recherche thématique
IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?
La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit...
IRIS Spécial 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes
L’Europe a une longue tradition de promotion des œuvres européennes. En effet, nous, Européens, les considérons, d’une manière générale, comme un élément important de notre culture et sommes toujours prêts à les défendre contre les superproductions et à les favoriser au nom de la diversité...
IRIS Spécial 2013 : La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes
Ce numéro d’IRIS Spécial apporte des informations complémentaires sur les différents régimes de promotion des oeuvres européennes dans les services à la demande et sur les défis juridiques connexes.
IRIS Plus 2013-5: Le patrimoine audiovisuel 2.0
La destruction de la bibliothèque d'Alexandrie symbolise la perte définitive du savoir. Bien que les circonstances exactes de cet événement historique ne soient pas parfaitement claires, la légende de ce puits unique de connaissances détruit par le feu est ancrée dans notre conscience collective...
IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?
Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet,...
IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?
La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le...
IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert
Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS...
IRIS Plus 2013-1: La transition numérique
Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce...
IRIS Spécial 2012 : Marchés convergents - pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence
Il y a 11 ans, l’Observatoire européen de l’audiovisuel publiait un IRIS Spécial intitulé « La télévision et la concentration des médias ». A l’époque, il semblait pertinent de limiter l’étude à la réglementation des formes traditionnelles de concentration dans le secteur de la radiodiffusion et,...
La protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque
Le présent article aborde le thème de la protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque en deux parties : la première partie concerne le domaine de la télédiffusion et des services de médias audiovisuels à la demande en y incluant les aspects de la publicité, tandis que...
