Recherche thématique
IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
Le présent IRIS Plus donne un aperçu de l'état actuel de la législation en vigueur à l’échelon européen et national, y compris des dernières initiatives réglementaires et des récentes évolutions de la jurisprudence des juridictions compétentes et des autres instances.
IRIS Spécial 2017-2 : Journalisme et prérogatives des médias
Le présent rapport fournit un aperçu des règles, de la jurisprudence et des politiques les plus récentes en Europe en matière d'immunité des journalistes dans l'exercice de leur profession.
IRIS Plus 2017-3: Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles
Cette publication fournit une vue d’ensemble du cadre réglementaire applicable aux systèmes de dépôt. À l’heure actuelle, les systèmes de dépôt servent des objectifs politiques nationaux en assurant la conservation du patrimoine culturel d’un pays.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (edition 2017)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 250 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Plus 2017-2: Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV
La présente étude analyse la réforme en cours de la Directive SMAV sous l’angle des communications commerciales.
Third-party publication: Derivative use of public domain content — Film industry focus
[Disponible seulement en anglais] During the past years, the EUIPO, acting through the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, has carried out a number of studies demonstrating the economic importance of IP rights in generating economic activity and employment in...
IRIS Spécial 2017-1 : La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe
Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un...
IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême
Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.
IRIS Plus 2017-1 : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
Le présent IRIS Plus nous offre une vue d’ensemble des motivations et évolutions des exceptions et limitations au droit d'auteur dans les nombreux traités internationaux et directives européennes consacrés à ce sujet, ainsi que dans les ratifications et transpositions à l’échelon national. Il...
Cartographie des pratiques et des activités d’éducation aux médias dans l’UE-28
Cette étude a pour but d’analyser les diverses initiatives d’éducation aux médias prises au niveau national ou régional afin de dresser un état des lieux de la situation. Il s’agit du premier exercice majeur de cartographie portant sur le sujet en Europe.
