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IRIS Bonus 2015-3: Public service media remit in 40 European countries

Auteurs: Marie Anne-Carole Josephine, European Audiovisual Observatory

Publié: 26/10/2015

The following tables provide an overview of the definition of the public service remit in the 40 countries that are members to the Observatory, and indicate the adopting bodies, the concerned broadcasters, the legal sources defining the remit, with mention of the specific articles, and the links to the texts in their original language and in English translation where available.  Plus


IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 11/09/2015

Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit d'auteur » et de « pays d'origine » sur le financement des œuvres audiovisuelles dans le marché unique numérique, tout en proposant un aperçu des pratiques contractuelles en cours et des obligations d'investissement imposées aux différents opérateurs de la chaîne de valeur.  Plus


IRIS Spécial 2015 - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement

Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 03/09/2015

Lorsqu’ils décident de proposer leurs services en ligne, les fournisseurs de services de médias audiovisuels les adaptent aux attentes de leur public et développent ainsi de nouvelles manières de présenter leurs contenus. Cela est vrai tant pour les opérateurs privés que pour les médias de service public (MSP). Mais ces derniers doivent en outre tenir compte d’autres considérations, qui sont spécifiquement liées à leur mandat et au fait qu’ils sont financés par des fonds publics. Le financement des MSP est strictement lié à la définition de leur mandat, dans le cadre des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat et des indications interprétatives fournies par la Commission européenne concernant leur application.  Plus


IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Sophie Valais (Observatoire européen de l'audiovisuel) & Amélie Lépinard (juriste)

Publié: 11/06/2015

Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.  Plus


IRIS Bonus 2015-2: Annotated bibliography on the protection of minors in a converged media environment

Auteurs: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

Publié: 09/06/2015

This annotated bibliography aims at completing the IRIS plus on “The protection of minors in a converged media environment” with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.  Plus


IRIS Extra 2015-1: Réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie

Auteurs: Andrei Richter (Faculté de journalisme de l’Université d’Etat Lomonosov de Moscou) et Anya Richter (Faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie)

Publié: 09/04/2015

Ce rapport analyse la réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie.  Plus


IRIS Bonus 2015-1: Comparative tables on the protection of minors in audiovisual media services

Auteurs: Sophie Valais, European Audiovisual Observatory

Publié: 08/04/2015

Conceived as a tool for our workshop on “Empowering users: Rating Systems, Protection Tools and Media Literacy across Europe” organised in Strasbourg jointly with the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) in December 2014, these comparative tables aim at giving an overview of the existing obligations across the 28 EU member states with regard to the protection of minors in audiovisual media services and to watershed periods in broadcasting services.  Plus


Workshop - Empowering users: rating systems, protection tools and media literacy across Europe

Publié: 12/02/2015

Workshop organised by the European Audiovisual Observatory and the European Platform of Regulatory Authorities European Youth Centre, Strasbourg - 15 December 2014  Plus


IRIS Plus 2014-4: L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur

Auteurs: Lucie Guibault et João Pedro Quintais, Institut du droit de l’information (IViR), Université d’Amsterdam

Publié: 04/02/2015

Les avancées de la technologie se répercutent sur l’économie qui, à son tour, a un impact sur la réglementation. C’est généralement de cette façon que s’enchaînent les choses. Les règles arrivent habituellement en dernier et, de ce fait, peuvent devenir obsolètes.  Plus


IRIS Plus 2014-3: Permettre à chacun d’accéder aux médias

Auteurs: Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 02/12/2014

Les obstacles à l’accessibilité de l’information et de la culture pour les personnes souffrant d’un handicap sont une question éminemment complexe. La notion même d’obstacle peut revêtir des signifi cations diverses et requérir la mise en oeuvre de différents moyens, selon qu’il s’agit par exemple d’un escalier conduisant à la porte d’entrée d’une bibliothèque ou d’un fi chier dématérialisé nécessitant la maîtrise d’un outil technologique supplémentaire.  Plus


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