Recherche thématique
Advertising of “junk food” in European and national law. Focus on self-regulation
Cette publication se penche sur la manière dont les cadres juridiques européens et nationaux s’appuient sur les mécanismes d'autorégulation pour répondre à l'un des problèmes de santé publique les plus urgents du moment, la « malbouffe ».
La régulation des plateformes, la désinformation et les FIMI en Ukraine
Ce rapport propose une analyse globale de l’évolution du paysage médiatique ukrainien sous les très lourdes pressions de la guerre et de la transition numérique.
Application des règles sur les contenus illicites et la désinformation en ligne
Ce rapport examine comment la législation ciblant la désinformation et les contenus illicites et préjudiciables en ligne peut s’appliquer au niveau européen et national
Médias d'information, pluralisme et journalisme à l'ère numérique
Le rapport examine les bouleversements numériques qui affectent le secteur des médias d'information en Europe.
AVMSDigest: Key provisions on audiovisual advertising
Ce rapport passe en revue la règlementation des communications commerciales audiovisuelles telle qu’elle est prévue par la Directive SMA. (actuellement disponible uniquement en anglais)
Résilience face à la manipulation de l’information et à l’ingérence étrangères (FIMI) – Études de cas en Europe de l’Est, dans les Balkans occidentaux et en Türkiye
Ce rapport examine comment l'Union européenne et le Conseil de l'Europe mettent en place des politiques globales, des cadres juridiques et des initiatives de terrain pour lutter contre la manipulation de l’information et l'ingérence étrangères (FIMI).
Le statut des artistes et des professionnels de la culture et de la création en Europe : droits sociaux et circulation
Cette étude expose les défis auxquels sont confrontés de professionnels de la culture en Europe, ainsi que les solutions proposées pour assurer leur avenir.
Governance and funding of public service media
This report examines the governance and funding of public service media.
Les questions de compétence territoriale en droit européen de l'audiovisuel : tendances et tensions
Ce rapport examine les plus récents défis, en matière de compétence territoriale, que rencontre la réglementation audiovisuelle européenne.
Les aides d'État et le secteur audiovisuel
Toutes nos publications juridiques sont téléchargeables gratuitement (pdf) dans cette page.
Les versions imprimées des publications antérieures à 2022 peuvent être achetées sur la boutique en ligne du Conseil de l'Europe.
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Iris Newsletter
Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
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Iris Merlin
Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe
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VERBO
Liberté d'expression, des médias et des journalistes
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AVMS Database
Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale
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OPUS
Aperçu complet de la promotion des œuvres européennes et indépendantes