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IRIS Plus 2018-2 Brexit : Les implications pour le secteur audiovisuel

21/11/2018 Auteurs (par ordre alphabétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais Observatoire européen de l’audiovisuel

Cette publication présente de précieuses informations sur les principaux éléments et chiffres actualisés qui illustrent la place occupée par le Royaume-Uni dans le marché audiovisuel européen, ainsi que les grandes lignes du cadre juridique qui cessera de s’appliquer le 30 mars 2019.

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IRIS Extra 2018-1 Le cadre légal concernant la participation étrangère dans les médias russes

14/11/2018 Dmitry Golovanov de l'université de Moscou

Le présent article offre un aperçu de la manière dont la Fédération de Russie gère la question de la propriété étrangère des médias et décrit l’évolution des dispositions réglementaires applicables à la participation étrangère sur le marché russe des médias.

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IRIS Spécial 2018-1 Les reportages dans les médias : des faits, rien que des faits ?

05/10/2018 Auteur : Cappello M. (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel

Ce rapport donne un aperçu de la manière dont les principes d’exactitude, d’objectivité et d’équité dans les reportages d’information et d’actualité sont réglementés aux niveaux européen et national, ainsi que de la façon dont ils sont appliqués par les organisations de médias européennes.

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Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28

10/09/2018 Strasbourg

Cette étude vise à identifier les tendances et les lacunes, mais aussi les bonnes pratiques mis en place par chaque Etat membre concernant les règles de procédure à suivre par les fournisseurs de services de médias audiovisuels.

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IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos

05/06/2018 Auteurs (par ordre alph abétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine , Ismail Rabie , Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel

Le présent IRIS Plus donne un aperçu de l'état actuel de la législation en vigueur à l’échelon européen et national, y compris des dernières initiatives réglementaires et des récentes évolutions de la jurisprudence des juridictions compétentes et des autres instances.

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IRIS Spécial 2017-2 : Journalisme et prérogatives des médias

23/02/2018 Auteur : Cappello M. (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel

Le présent rapport fournit un aperçu des règles, de la jurisprudence et des politiques les plus récentes en Europe en matière d'immunité des journalistes dans l'exercice de leur profession.

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IRIS Plus 2017-3: Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles

26/01/2018 Auteurs : Carolina Arias Burgos, Alexandra Poch, Franciska Schönherr (European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights (European Union Intellectual Property Office)), Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais (European Audiovisual Observatory)

Cette publication fournit une vue d’ensemble du cadre réglementaire applicable aux systèmes de dépôt. À l’heure actuelle, les systèmes de dépôt servent des objectifs politiques nationaux en assurant la conservation du patrimoine culturel d’un pays.

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IRIS Plus 2017-2: Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV

09/10/2017 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel

La présente étude analyse la réforme en cours de la Directive SMAV sous l’angle des communications commerciales.

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Third-party publication: Derivative use of public domain content — Film industry focus

24/08/2017 Auteurs: Michał Kazimierczak, Franciska Schönherr and Adéla Dvořáková, European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights of EUIPO

[Disponible seulement en anglais] During the past years, the EUIPO, acting through the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, has carried out a number of studies demonstrating the economic importance of IP rights in generating economic activity and employment in...

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IRIS Spécial 2017 : La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

12/07/2017 Auteur: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un...

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