IRIS Plus 2017-2: Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV

09/10/2017 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel

La présente étude analyse la réforme en cours de la Directive SMAV sous l’angle des communications commerciales. Elle commence par en présenter le contexte, en rappelant les dynamiques du marché qui ont déclenché cette réforme, puis examine les évolutions à attendre du secteur publicitaire. Elle...

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IRIS Spécial 2017 : La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

12/07/2017 Auteur: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un...

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IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême

17/05/2017 Auteur: Andrei Richter, Ecole supérieure des médias de Bratislava

Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.

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IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?

11/01/2017 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

26/10/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

03/06/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et...

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IRIS Bonus 2015-5: Annotated bibliography on copyright enforcement online

01/02/2016 Authors: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Copyright enforcement online: policies and mechanisms" with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.

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IRIS Bonus 2015-4: Annotated bibliography on territoriality and its impact on the financing of audiovisual works

01/02/2016 Author: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works” with a basic gateway to the most recent reference documentation available on the internet.

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IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

13/01/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.

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IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles

11/09/2015 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit...

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