Structures de réglementation
IRIS Special 2023-2 : Transparence et responsabilité en matière d’algorithmes des services numériques
Un panorama indispensable des enjeux actuels de l’utilisation des algorithmes en Europe et de l’approche législative visant à renforcer la transparence et réguler les nouveaux systèmes d’IA.
IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire
Ce rapport fournit une analyse approfondie du droit européen des médias dans cinq pays de la région de la mer Noire - la République d'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la République de Turquie et l'Ukraine.
The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik
[Disponible seulement en anglais] Cette note explique le contexte juridique européen de la suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l'UE.
IRIS Special 2021-2: La transparence en matière de propriété des médias
La présente publication vise à clarifier la manière dont la transparence de la propriété des médias est réglementée en Europe.
IRIS Plus 2021-2: Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
Ce rapport examine les défis actuels auxquels sont confrontées les autorités de régulation nationales (ARN) et tente d’établir comment la coopération entre ces dernières peut renforcer leur mission.
Presentation: Trust in the media through regulatory compliance
This presentation has been given by Maja Cappello as part of a roundtable discussion on the role of independent national media regulatory authorities in regaining trust in the media, organised by the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE).
IRIS Extra 2021: La réglementation des médias sociaux en Russie
Comment la Russie régule-t-elle les plateformes de médias sociaux ? Vous le saurez en lisant notre nouveau rapport !
IRIS Extra 2020 : Les agents étrangers dans le droit russe des médias
Comment la loi russe sur les médias traite-t-elle les médias appartenant à des acteurs non russes ? Ce dernier rapport IRIS Extra se penche sur la propriété étrangère des médias en Russie et sur les dispositions de la législation audiovisuelle russe à cet égard.
IRIS Spécial 2020-1: Pluralisme des médias et enjeux de la concurrence
Le présent IRIS complète la publication de 2016 en analysant la relation entre la garantie du pluralisme des médias et d’une concurrence réelle à l'ère de la numérisation et de la mondialisation, au regard des phénomènes nouveaux affectant la diversité dans l'économie des plateformes numériques.
IRIS Spécial 2019-2 Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV
Cette publication vise à analyser le système d’autorégulation et de corégulation préconisé par la Directive SMAV révisée.