Pleins feux sur la nouvelle DSA (Digital Services Act Package)

En 2019, la Commission européenne a lancé le processus d’adoption d'un paquet législatif complet sur les services numériques, la « Digital Services Act Package » (DSA). Le 15 décembre 2020, deux nouvelles propositions de règlement visant à moderniser le cadre juridique actuel ont été publiées. Alors que les débats sur ce nouveau cadre législatif en sont à une étape clé, nous avons organisé une série de webinaires sur certains aspects spécifiques pour lesquels l’articulation entre la DSA et la réglementation existante semble pour le moins complexe ; ces webinaires ont pour objectif de permettre un dialogue structuré entre les parties prenantes, l’équipe de l’Observatoire jouant le rôle de modérateur dans le débat.

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