Digital Services Act Package

En 2019, la Commission européenne a lancé le processus d’adoption d'un paquet législatif complet sur les services numériques, la « Digital Services Act Package » (DSA). Le 15 décembre 2020, deux nouvelles propositions de règlement visant à moderniser le cadre juridique actuel ont été publiées. Alors que les débats sur ce nouveau cadre législatif en sont à une étape clé, nous avons organisé une série de webinaires sur certains aspects spécifiques pour lesquels l’articulation entre la DSA et la réglementation existante semble pour le moins complexe ; ces webinaires ont pour objectif de permettre un dialogue structuré entre les parties prenantes, l’équipe de l’Observatoire jouant le rôle de modérateur dans le débat.

Une conférence de présentation donnant une première approche des nouvelles règles de l'UE relatives aux services en ligne et de leur impact sur l'industrie de l’audiovisuel a eu lieu le 11 février.

Une première approche des nouvelles règles de l'UE relatives aux services en ligne et de leur impact sur l'industrie de l’audiovisuel.
Points forts de l’événement:

• examiner la toute récente et nouvelle législation européenne sur les services numériques et ses implications pour les industries du cinéma, de la télévision et de la VOD ;
• débattre des conséquences de cette nouvelle réglementation pour les fournisseurs de contenu en ligne tels que les radiodiffuseurs, les services de VOD et les plateformes de médias sociaux.

 Regardez l'enregistrement de la conférence ici                                                                                                     
Présentation de Francisco Cabrera Blázquez
  The DSA Package: An Introduction

 Programme de la conférence                                                                                                                                                                 
 Profil des intervenants

Les fournisseurs de médias sociaux font en quelque sorte office de juge, de jury et de bourreau pour les questions majeures concernant la liberté d'expression en ligne. La législation sur les services numériques donne aux utilisateurs et aux consommateurs la possibilité de contester les décisions prises par les plateformes en ligne de retirer leur contenu, y compris lorsque ces décisions sont basées sur les conditions générales des plateformes. Elle propose également des règles sur la transparence des décisions en matière de modération des contenus. Comment ces règles fonctionneront-elles en pratique ?

 Programme                                                                                                                                                         
 Profil des intervenants

 Webinar 18 mars                                                                                                                                                 
Présentation de Francisco Cabrera Blázquez
  Introduction to social media content moderation under the new Digital Services Act Package

La législation sur les services numériques (DSA) est un cadre réglementaire dit horizontal, qui s’applique à tout service en ligne intermédiaire. Si l’on considère le secteur audiovisuel, cela signifie que les plateformes de partage de vidéos seront soumises à ces nouvelles règles, mais pas les services de radiodiffusion ou de vidéo à la demande. Ces derniers, étant des plateformes responsables sur le plan éditorial, dépendent de la directive Services de médias audiovisuels. Quels outils réglementaires s'appliquent aux services SMAV ayant une fonction potentielle de passerelle sur le marché ?

 Programme

 Profil des intervenants

 Webinar 22 avril



Une présentation du Prof. Oliver Budzinski, Ilmenau University of Technology
 Gatekeepers in the Audiovisual Sector: Regulatory and Competition-related Aspects

La DSA complète la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique du numérique. Quelle sera l'interaction entre les obligations de diligence raisonnable imposées aux plateformes en ligne et les obligations prévues par l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans la pratique ? Cette session portera sur le dispositif des signaleurs de confiance, le concept de connaissance de la clientèle commerciale, les obligations de bannissement durable, les mesures de retrait accéléré des contenus protégés par la propriété intellectuelle et les contrevenants récidivistes.

 Programme

  Profil des intervenants

 Webinar du 27 mai
 

La DSA entend remédier aux vulnérabilités des plateformes à l’égard de toute manipulation visant à amplifier des actes préjudiciables, tels que la diffusion de désinformation politique, les canulars et la manipulation pendant les pandémies, la discrimination des personnes vulnérables. Une approche fondée sur le risque et supervisée obligera les plus grandes plateformes à évaluer et atténuer les risques inhérents à leurs systèmes, en vue notamment de protéger les droits fondamentaux, les intérêts publics, la santé et la sécurité publiques, avant de soumettre leurs évaluations et leurs mesures à un audit indépendant. Comment se fera l’articulation, dans la pratique, entre la DSA et les dispositions contenues dans le Plan d'action pour la démocratie européenne et le Plan d'action pour les médias et l'audiovisuel ?

 Programme

 Profil des intervenants

 Webinar du 1 juillet