Pleins feux sur la nouvelle DSA (Digital Services Act Package) Pleins feux sur la nouvelle DSA (Digital Services Act Package)

En 2019, la Commission européenne a lancé le processus d’adoption d'un paquet législatif complet sur les services numériques, la « Digital Services Act Package » (DSA). Le 15 décembre 2020, deux nouvelles propositions de règlement visant à moderniser le cadre juridique actuel ont été publiées. Alors que les débats sur ce nouveau cadre législatif en sont à une étape clé, nous avons organisé une série de webinaires sur certains aspects spécifiques pour lesquels l’articulation entre la DSA et la réglementation existante semble pour le moins complexe ; ces webinaires ont pour objectif de permettre un dialogue structuré entre les parties prenantes, l’équipe de l’Observatoire jouant le rôle de modérateur dans le débat.

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IRIS Spécial 2021-1 : Décrypter la législation sur les services numériques (DSA)

21/10/2021 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Joan Barata, Oliver Budzinski, Mark Cole, Michèle Ledger, Tarlach McGonagle, Katie Pentney, Eleonora Rosati, Alexandre de Streel

Une analyse approfondie de la manière dont le droit européen des médias se propose de relever les défis de la régulation des contenus en ligne et des fournisseurs de services numériques par le biais de la DSA.

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