Third-party publication: Derivative use of public domain content — Film industry focus

24/08/2017 Auteurs: Michał Kazimierczak, Franciska Schönherr and Adéla Dvořáková, European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights of EUIPO

[Disponible seulement en anglais] During the past years, the EUIPO, acting through the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, has carried out a number of studies demonstrating the economic importance of IP rights in generating economic activity and employment in...

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IRIS Spécial 2017 : La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

12/07/2017 Auteur: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un...

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IRIS Plus 2017-1 : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

17/05/2017 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent IRIS Plus nous offre une vue d’ensemble des motivations et évolutions des exceptions et limitations au droit d'auteur dans les nombreux traités internationaux et directives européennes consacrés à ce sujet, ainsi que dans les ratifications et transpositions à l’échelon national. Il...

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IRIS Spécial 2016 : Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires

17/01/2017 Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective...

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IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?

11/01/2017 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

26/10/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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IRIS Extra 2016-1: Les exceptions au droit d’auteur en Russie et la doctrine du « fair use »

14/04/2016

L'auteur, Margarita Sobol, traite de la notion de l’usage loyal selon le droit des Etats-Unis et de son équivalent en droit russe, et décrit ces exceptions au droit d’auteur qui cherchent à établir un équilibre entre le droit d’auteur et les autres droits fondamentaux dans ces deux pays, en...

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IRIS Bonus 2015-5: Annotated bibliography on copyright enforcement online

01/02/2016 Authors: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Copyright enforcement online: policies and mechanisms" with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.

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IRIS Bonus 2015-4: Annotated bibliography on territoriality and its impact on the financing of audiovisual works

01/02/2016 Author: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works” with a basic gateway to the most recent reference documentation available on the internet.

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IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

13/01/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.

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