Etudes comparatives
The application of the AVMS Directive in selected non-EU countries
Ce rapport de cartographie compare le cadre juridique de onze pays non membres de l’UE et les dispositions de la Directive SMA dans le cadre de leur participation au programme de soutien du secteur audiovisuel Europe Créative.
Independent production and retention of intellectual property rights
[disponible seulement en anglais] Ce rapport analyse la définition des producteurs-trices indépendant-e-s en Europe et les dispositions régissant la rétention des droits d’auteur sur les films, séries et programmes qu’ils-elles produisent.
The protection of minors on video sharing platforms: age verification and parental control
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport fournit une analyse approfondie des différentes mesures en place dans les pays d’Europe pour protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables sur les plateformes de partage de vidéos (VSP).
Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport fournit une analyse analyse approfondie des différentes mesures prises dans les pays d’Europe pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux films, séries et programmes audiovisuels.
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online – 2022 update
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport comprend une analyse comparative paneuropéenne, des profils de pays détaillés, ainsi que le point de vue des acteurs du secteur. Il reflète la situation en date de mai 2021 et intègre les informations d’une mise à jour effectuée en septembre 2022.
Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications
[Disponible seulement en anglais] Ce nouveau rapport fournit une analyse détaillée, pays par pays, du droit audiovisuel national et des dispositions en place pour réglementer les communications commerciales diffusées par les plateformes de partage de vidéos.
Mapping report on national remedies against online piracy of sports content
Cette analyse juridique comparative inédite examine l’étendue de la protection des contenus sportifs audiovisuels dans le cadre législatif respectif des 27 États membres de l’UE et du Royaume-Uni (uniquement disponible en anglais pour le moment).
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online
Une cartographie comparative des approches nationaux concernant la régulation des plateformes de partage de vidéos (uniquement disponible en anglais).
Cartographie de la réglementation et des procédures d'évaluation concernant la nationalité des oeuvres audiovisuelles européennes
La nationalité est une clé d’éligibilité dans le financement par des fonds cinéma et dans les investissements des fournisseurs SMAV publics et privés. Cette cartographie présente le cadre juridique et les pratiques courantes dans l’UE pour définir la nationalité des œuvres audiovisuelles.
Cartographie des critères de soutien public au cinéma et à l'audiovisuel dans l'UE
Ce dernier rapport de cartographie recense plus de 800 dispositifs de soutien proposés par les fonds publics nationaux/fédéraux et régionaux dans l'UE, en faveur du cinéma et l'audiovisuel et fournit une vue d'ensemble des critères de financement des films en Europe aujourd'hui.
