Etudes comparatives
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online – 2022 update
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport comprend une analyse comparative paneuropéenne, des profils de pays détaillés, ainsi que le point de vue des acteurs du secteur. Il reflète la situation en date de mai 2021 et intègre les informations d’une mise à jour effectuée en septembre 2022.
Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications
[Disponible seulement en anglais] Ce nouveau rapport fournit une analyse détaillée, pays par pays, du droit audiovisuel national et des dispositions en place pour réglementer les communications commerciales diffusées par les plateformes de partage de vidéos.
Mapping report on national remedies against online piracy of sports content
Cette analyse juridique comparative inédite examine l’étendue de la protection des contenus sportifs audiovisuels dans le cadre législatif respectif des 27 États membres de l’UE et du Royaume-Uni (uniquement disponible en anglais pour le moment).
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online
Une cartographie comparative des approches nationaux concernant la régulation des plateformes de partage de vidéos (uniquement disponible en anglais).
Cartographie de la réglementation et des procédures d'évaluation concernant la nationalité des oeuvres audiovisuelles européennes
La nationalité est une clé d’éligibilité dans le financement par des fonds cinéma et dans les investissements des fournisseurs SMAV publics et privés. Cette cartographie présente le cadre juridique et les pratiques courantes dans l’UE pour définir la nationalité des œuvres audiovisuelles.
Cartographie des critères de soutien public au cinéma et à l'audiovisuel dans l'UE
Ce dernier rapport de cartographie recense plus de 800 dispositifs de soutien proposés par les fonds publics nationaux/fédéraux et régionaux dans l'UE, en faveur du cinéma et l'audiovisuel et fournit une vue d'ensemble des critères de financement des films en Europe aujourd'hui.
Cartographie des règles nationales pour la promotion des œuvres européennes en Europe
Cette cartographie contient une description des initiatives dans les 31 pays membres de l’EFAD (EU-28, Islande, Norvège, Suisse) et fournit un aperçu de la panoplie de règles, avec une analyse comparative et une série de fiches nationales dans chacun de ces pays.
Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28
Cette étude vise à identifier les tendances et les lacunes, mais aussi les bonnes pratiques mis en place par chaque Etat membre concernant les règles de procédure à suivre par les fournisseurs de services de médias audiovisuels.
Cartographie des pratiques et des activités d’éducation aux médias dans l’UE-28
Cette étude a pour but d’analyser les diverses initiatives d’éducation aux médias prises au niveau national ou régional afin de dresser un état des lieux de la situation. Il s’agit du premier exercice majeur de cartographie portant sur le sujet en Europe.
Analysis of the implementation of the provisions contained in the AVMSD concerning the protection of minors
[Disponible seulement en anglais] This report examines the issue of protection of minors in the EU28 and looks specifically at the implementation approaches of the AVMS Directive with regard to the following aspects concerning the protection of minors in audiovisual media services: classification...