IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos

05/06/2018 Auteurs (par ordre alph abétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine , Ismail Rabie , Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel

Le présent IRIS Plus vise à donner un aperçu de l'état actuel de la législation en vigueur aussi bien à l’échelon européen que national, y compris des dernières initiatives réglementaires et des récentes évolutions de la jurisprudence des juridictions compétentes et des autres instances, tout en...

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IRIS Plus 2017-3: Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles

26/01/2018 Auteurs : Carolina Arias Burgos, Alexandra Poch, Franciska Schönherr (European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights (European Union Intellectual Property Office)), Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais (European Audiovisual Observatory)

Cette publication fournit une vue d’ensemble du cadre réglementaire applicable aux systèmes de dépôt. À l’heure actuelle, les systèmes de dépôt servent des objectifs politiques nationaux en assurant la conservation du patrimoine culturel d’un pays.

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Third-party publication: Derivative use of public domain content — Film industry focus

24/08/2017 Auteurs: Michał Kazimierczak, Franciska Schönherr and Adéla Dvořáková, European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights of EUIPO

[Disponible seulement en anglais] During the past years, the EUIPO, acting through the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, has carried out a number of studies demonstrating the economic importance of IP rights in generating economic activity and employment in...

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IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?

11/01/2017 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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IRIS Bonus 2015-4: Annotated bibliography on territoriality and its impact on the financing of audiovisual works

01/02/2016 Author: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Territoriality and its impact on the financing of audiovisual works” with a basic gateway to the most recent reference documentation available on the internet.

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IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles

11/09/2015 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit...

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IRIS Plus 2014-3: Permettre à chacun d’accéder aux médias

02/12/2014 Auteur: Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les obstacles à l’accessibilité de l’information et de la culture pour les personnes souffrant d’un handicap sont une question éminemment complexe. La notion même d’obstacle peut revêtir des significations diverses et requérir la mise en œuvre de différents moyens, selon qu’il s’agit par exemple...

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IRIS Plus 2014-1: La nouvelle communication sur le cinéma

01/09/2014 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez & Amélie Lépinard, Observatoire européen de l’audiovisuel

De nos jours, les jeunes générations tiennent l’existence de l’Union européenne pour acquise : les adolescents européens d’aujourd’hui sont nés dans l’Union européenne. Mais il n’en reste pas moins que celle-ci constitue un fait très récent, si l’on considère l’histoire de l’Europe dans son...

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La protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque

01/12/2012 Auteurs: Evelýna Dreiseitlová, Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent article aborde le thème de la protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque en deux parties : la première partie concerne le domaine de la télédiffusion et des services de médias audiovisuels à la demande en y incluant les aspects de la publicité, tandis que...

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Media and Protection of Minors in France - TV and Cinema

26/06/2012 Auteurs: Mathias Grenier, Observatoire européen de l'audiovisuel

L'article est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation française sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.

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