Questions d'intérêt public - European Audiovisual Observatory

IRIS Special 2022-2: Prominence of European works and of services of general interest

13/03/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Mark D. Cole, Elsa Costa e Silva, Jérôme Dheur, Christina Etteldorf, Olha Hruba, Catalina Iordache Pascal Kamina, Tanja Kerševan Smokvina, Michèle Ledger, Eleonora Maria Mazzoli, Nelly Ognyanova, Francesca Pellicanò, Jörg Ukrow, Sebastian Zeitzmann

The proposal for a European Media Freedom Act

10/01/2022 AUTHOR: FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ

Cette note présente les grandes lignes de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, actuellement en préparation. [Uniquement en anglais]

IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne

15/12/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Ce rapport examine les différents types d’outils pour permettre aux utilisateurs des médias modernes de faire face à la désinformation.

IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD

16/11/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Ce rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel décrit les règles concernant les obligations financières des services de VoD dans l'UE en examinant de près la transposition nationale de la directive SMAV.

IRIS Special 2022-1: Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents

21/07/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Max van Drunen (editorial coordination) with Ilaria Buri, Martina Chapman, Eileen Culloty, Ronan Fahy, Alexandra Giannopoulou, Elena Gil González, Arlette Meiring, Joanna Strycharz, Claire ten Heuvelhof.

Ce nouveau rapport examine en détail le cadre réglementaire qui s’applique à la publicité en ligne.

IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2022 edition)

03/05/2022 AUTEURS: Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier et Ronan Ó Fathaigh

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 360 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.

The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik

17/03/2022 AUTEUR : FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ

[Disponible seulement en anglais] Cette note explique le contexte juridique européen de la suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l'UE.

Tableaux récapitulatifs des garanties de gouvernance des médias de service public en Europe

22/02/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Erva Akin Kun, Amélie Lacourt, Justine Radel et Julio Talavera

Cette annexe à l'IRIS Plus 2022-01 fournit des tableaux généraux sur les garanties d'indépendance pour la gouvernance des médias de service public dans les 41 États membres de l'Observatoire.

IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public

22/02/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Ce nouveau rapport examine les différents aspects de la gouvernance des médias de service public et son rôle pour garantir la protection de leur indépendance.

IRIS Special 2021-2: La transparence en matière de propriété des médias

22/02/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Alexandros Antoniou, Amedeo Arena, Mark D. Cole, Christina Etteldorf, Roderick Flynn, Pascal Kamina, Carles Llorens, Roman Lukyanov, Marina Piolino, Jörg Ukrow, Krzysztof Wojciechowski, Lorna Woods, Sebastian Zeitzmann

La présente publication vise à clarifier la manière dont la transparence de la propriété des médias est réglementée en Europe.