IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos

05/06/2018 Auteurs (par ordre alph abétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine , Ismail Rabie , Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel

Le présent IRIS Plus vise à donner un aperçu de l'état actuel de la législation en vigueur aussi bien à l’échelon européen que national, y compris des dernières initiatives réglementaires et des récentes évolutions de la jurisprudence des juridictions compétentes et des autres instances, tout en...

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IRIS Spécial 2017-2 : Journalisme et prérogatives des médias

23/02/2018 Auteur : Cappello M. (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel

Le présent rapport fournit un aperçu des règles, de la jurisprudence et des politiques les plus récentes en Europe en matière d'immunité des journalistes dans l'exercice de leur profession.

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IRIS Plus 2017-3: Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles

26/01/2018 Auteurs : Carolina Arias Burgos, Alexandra Poch, Franciska Schönherr (European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights (European Union Intellectual Property Office)), Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais (European Audiovisual Observatory)

Cette publication fournit une vue d’ensemble du cadre réglementaire applicable aux systèmes de dépôt. À l’heure actuelle, les systèmes de dépôt servent des objectifs politiques nationaux en assurant la conservation du patrimoine culturel d’un pays.

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Third-party publication: Derivative use of public domain content — Film industry focus

24/08/2017 Auteurs: Michał Kazimierczak, Franciska Schönherr and Adéla Dvořáková, European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights of EUIPO

[Disponible seulement en anglais] During the past years, the EUIPO, acting through the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, has carried out a number of studies demonstrating the economic importance of IP rights in generating economic activity and employment in...

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IRIS Spécial 2017 : La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

12/07/2017 Auteur: Maja Cappello (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un...

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IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême

17/05/2017 Auteur: Andrei Richter, Ecole supérieure des médias de Bratislava

Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.

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Cartographie des pratiques et des activités d’éducation aux médias dans l’UE-28

28/03/2017 Strasbourg

Cette étude a pour but d’analyser les diverses initiatives d’éducation aux médias prises au niveau national ou régional afin de dresser un état des lieux de la situation. Il s’agit du premier exercice majeur de cartographie portant sur le sujet en Europe.

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IRIS Themes - Vol. III - La liberté d’expression, les médias et les journalistes. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (édition 2016)

23/03/2017 Auteur: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book a plusieurs vocations : qu’il s’agisse de se familiariser avec la jurisprudence relative à l’article 10, qui s’accroit régulièrement ou de remettre à jour ses connaissances de cette jurisprudence, de consulter et de vérifier rapidement des références, ou encore de mener une recherche...

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IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

26/10/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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Analysis of the implementation of the provisions contained in the AVMSD concerning the protection of minors

21/04/2016 Auteur : Observatoire européen de l'audiovisuel

[Disponible seulement en anglais] This report examines the issue of protection of minors in the EU28 and looks specifically at the implementation approaches of the AVMS Directive with regard to the following aspects concerning the protection of minors in audiovisual media services: classification...

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