Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

IRIS Plus 2019-2: La chronologie des médias : une question de temps

06/11/2019 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Ce dernier rapport apporte des précisions sur la réalité des fenêtres d’exploitation en Europe en fournissant une analyse approfondie du système et des logiques économiques et juridiques sur lesquelles il repose.

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IRIS Special 2019 - 1 : L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe

26/09/2019 AUTEUR : CAPPELLO M. (ED.), OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL

Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.

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IRIS Extra 2019-1 : La désinformation dans les médias selon le droit russe

18/07/2019 Auteur: Andrei Richter

Cet article d’Andrei Richter dresse un panorama de la législation et de la jurisprudence en matière de désinformation dans la Fédération de Russie.

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IRIS Plus 2019-1 La promotion de la production audiovisuelle indépendante en Europe

17/05/2019 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ, MAJA CAPPELLO, GILLES FONTAINE, JULIO TALAVERA MILLA, SOPHIE VALAIS

Cette publication donne une vue d’ensemble des nombreuses questions relatives à la production indépendante des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe, notamment les chiffres du marché, les dispositions nationales et internationales, les accords interprofessionnels et la jurisprudence.

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Cartographie des critères de soutien public au cinéma et à l'audiovisuel dans l'UE

16/05/2019 AUTEUR : OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L'AUDIOVISUEL

Ce dernier rapport de cartographie recense plus de 800 dispositifs de soutien proposés par les fonds publics nationaux/fédéraux et régionaux dans l'UE, en faveur du cinéma et l'audiovisuel et  fournit une vue d'ensemble des critères de financement des films en Europe aujourd'hui.

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Cartographie des règles nationales pour la promotion des œuvres européennes en Europe

26/02/2019 Authors in alphabetical order: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Cette cartographie contient une description des initiatives dans les 31 pays membres de l’EFAD (EU-28, Islande, Norvège, Suisse) et fournit un aperçu de la panoplie de règles, avec une analyse comparative et une série de fiches nationales dans chacun de ces pays.

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IRIS Spécial 2018-2 : L’application du droit des médias sans frontières

11/01/2019 Auteur : Cappello M. (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel

Ce rapport fournit un panorama détaillé des questions pertinentes, depuis les défis posés à l’application des lois dans l’environnement en ligne jusqu'au champ d’action des pouvoirs publics compétents en matière d’activités transfrontalières et aux pratiques des instances de régulation.

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IRIS Plus 2018-3 Le cadre légal des coproductions internationales

21/12/2018 Auteurs (par ordre alphabétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Enric Enrich, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Cette publication donne un aperçu de plusieurs questions pertinentes au sujet de la coproduction de films et d’autres œuvres audiovisuelles en Europe, notamment les chiffres du marché, les dispositions internationales et nationales, et les fonds d’aides à la coproduction.

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IRIS Plus 2018-2 Brexit : Les implications pour le secteur audiovisuel

21/11/2018 Auteurs (par ordre alphabétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais Observatoire européen de l’audiovisuel

Cette publication présente de précieuses informations sur les principaux éléments et chiffres actualisés qui illustrent la place occupée par le Royaume-Uni dans le marché audiovisuel européen, ainsi que les grandes lignes du cadre juridique qui cessera de s’appliquer le 30 mars 2019.

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IRIS Extra 2018-1 : Le cadre légal concernant la participation étrangère dans les médias russes

14/11/2018 Auteur : Dmitry Golovanov de l'université de Moscou

Le présent article offre un aperçu de la manière dont la Fédération de Russie gère la question de la propriété étrangère des médias et décrit l’évolution des dispositions réglementaires applicables à la participation étrangère sur le marché russe des médias.

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