Juridique

Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

AVMSDigest: The promotion of European works

4/12/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Amélie Lacourt, Eric Munch, Justine Radel-Cormann

This first edition of the AVMSDigest report focuses on the national transposition of Articles 13, 16 and 17 of the revised Audiovisual Media Services Directive in the EU, EEA, EFTA and UK.

IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité

2/11/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Tarlach McGonagle (auteur et coordination éditoriale) avec Lotte van den Bosch, Doris Buijs, Mervin Huang, Max Nazarski, Ronan Ó Fathaigh, Joost Poort et Iryna Ulasiuk

Ce rapport juridique analyse la place accordée aux contenus d’intérêt public et comment le droit européen des médias garantit leur accessibilité.

IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire

14/09/2023 AUTEUR : ANDREI RICHTER, COMENIUS UNIVERSITY, BRATISLAVA

Ce rapport fournit une analyse approfondie du droit européen des médias dans cinq pays de la région de la mer Noire - la République d'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la République de Turquie et l'Ukraine.

IRIS Plus 2023-2: Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel

6/07/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Patrizia Simone, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Ce rapport explore la législation européenne en vigueur et les pratiques du marché en matière de fenêtres d'exploitation et de territorialité.

IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)

03/05/2023 AUTEURS : Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier and Ronan Ó Fathaigh

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 378 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.

IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées

03/05/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Amélie Lacourt, Eric Munch, Justine Radel-Cormann, Sophie Valais

Ce rapport explore les moyens par lesquels la législation internationale et européenne, ainsi que les approches nationales, peuvent contribuer à rendre les contenus audiovisuels plus accessibles aux personnes handicapées.

IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général

13/03/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Mark D. Cole, Elsa Costa e Silva, Jérôme Dheur, Christina Etteldorf, Olha Hruba, Catalina Iordache Pascal Kamina, Tanja Kerševan Smokvina, Michèle Ledger, Eleonora Maria Mazzoli, Nelly Ognyanova, Francesca Pellicanò, Jörg Ukrow, Sebastian Zeitzmann

Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online – 2022 update

14/02/2023

[Disponible seulement en anglais] Ce rapport comprend une analyse comparative paneuropéenne, des profils de pays détaillés, ainsi que le point de vue des acteurs du secteur. Il reflète la situation en date de mai 2021 et intègre les informations d’une mise à jour effectuée en septembre 2022.

Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications

14/02/2023

[Disponible seulement en anglais] Ce nouveau rapport fournit une analyse détaillée, pays par pays, du droit audiovisuel national et des dispositions en place pour réglementer les communications commerciales diffusées par les plateformes de partage de vidéos.

The proposal for a European Media Freedom Act

10/01/2022 AUTEUR : FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ

Cette note présente les grandes lignes de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, actuellement en préparation. [Uniquement en anglais]