Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
La transition verte dans le secteur audiovisuel
Ce rapport étudie l'impact du secteur audiovisuel sur l'environnement. Il examine tour à tour la législation internationale et paneuropéenne dans ce domaine, puis les législations nationales et les critères de financement des films, et termine par un examen des systèmes actuels de calcul de...
The definition of independent production in direct and indirect public support measures
Cette étude se penche sur la définition des producteurs·trices indépendant·e·s d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques dans le cadre de l’attribution des aides publiques.
The European Media Freedom Act unpacked
This extensive, yet accessible report takes a deep dive into this new piece of media legislation that is intended to ensure media freedom, pluralism, and a well-functioning internal media market across the European Union.
AVMSDigest - Safe screens: protecting minors online
This report investigates how the AVMS Directive can help protect minors online.
Défis juridiques et dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo
Cette publication s'intéresse au cadre juridique et aux dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo.
Pluralisme des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire : l’influence des standards européens
L’Observatoire européen de l’audiovisuel annonce la publication d’un nouveau rapport intitulé Pluralisme des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire : l’influence des standards européens.
IA et secteur audiovisuel : exploration du paysage juridique actuel
This publication explores the legal framework around AI in the audiovisual sector.
L'éducation aux médias et l'autonomisation des utilisateurs
Cette publication examine le rôle essentiel que joue l'éducation aux médias dans l'ère du numérique, et offre une vue d'ensemble des stratégies actuellement mises en place pour renforcer les capacités des utilisateurs à naviguer dans un paysage médiatique de plus en plus complexe.
Lever de rideau sur la réglementation et les mesures d'aide au secteur de l'exploitation cinématographique
[Disponible seulement en anglais] Ce rapport examine le paysage réglementaire du secteur de l'exploitation cinématographique.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2024 edition)
Cette 9e édition révisée comporte des résumés sur plus de 398 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement ou décisions résumés. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
