Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

Post-Brexit rules for the European audiovisual sector

17/02/2021 Auteur: FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ

[Disponible seulement en anglais] From 1 January 2021 the relations between the UK and the European Union are governed by a Trade and Cooperation Agreement, as a result of the deal that was reached in the very last days of 2020. These new rules will affect every economic sector, including the...

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IRIS Spécial 2020-2: L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel

20/01/2021 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Mira Burri, Sarah Eskens, Kelsey Farish, Giancarlo Frosio, Riccardo Guidotti, Atte Jääskeläinen, Andrea Pin, Justina Raižytė

Dans l’industrie audiovisuelle, comme dans d’autres secteurs, le recours croissant à l’IA devrait annoncer un changement de paradigme, car elle peut transformer la chaîne de valeur dans son ensemble. Ce nouveau rapport examine les opportunités et les défis soulevés par l’IA dans le secteur.

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IRIS Extra 2020 : Les agents étrangers dans le droit russe des médias

22/12/2020 Auteur: ANDREI RICHTER

Comment la loi russe sur les médias traite-t-elle les médias appartenant à des acteurs non russes ? Ce dernier rapport IRIS Extra se penche sur la propriété étrangère des médias en Russie et sur les dispositions de la législation audiovisuelle russe à cet égard.

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IRIS Spécial 2020-1: Pluralisme des médias et enjeux de la concurrence

27/11/2020 AUTEUR : CAPPELLO M. (ED.), OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL

Le présent IRIS complète la publication de 2016 en analysant la relation entre la garantie du pluralisme des médias et d’une concurrence réelle à l'ère de la numérisation et de la mondialisation, au regard des phénomènes nouveaux affectant la diversité dans l'économie des plateformes numériques.

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IRIS Plus 2020-2 : Le secteur audiovisuel européen aux temps de la COVID-19

22/06/2020 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Léa Chochon, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Avec son analyse comparative des approches tirées du contexte de la crise COVID-19, cet IRIS Plus aide le lecteur à comprendre la diversité des approches, des intérêts et des mesures prises dans le secteur audiovisuel, également la diversité des entités décisionnaires.

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IRIS Plus 2020-1: Les règles relatives à l'octroi de licences de droits d'auteur dans l'UE

30/07/2020 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

L’application des règles de droits d’auteur liées aux œuvres audiovisuelles et leur exploitation le long de la chaîne de valeur deviennent de plus en plus complexes. Ce nouveau rapport sur les droits d’auteur très opportun donne un fil conducteur à travers les règles européennes du droit d’auteur.

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Cartographie de la réglementation et des procédures d'évaluation concernant la nationalité des oeuvres audiovisuelles européennes

19/06/2020

La nationalité est une clé d’éligibilité dans le financement par des fonds cinéma et dans les investissements des fournisseurs SMAV publics et privés. Cette cartographie présente le cadre juridique et les pratiques courantes dans l’UE pour définir la nationalité des œuvres audiovisuelles.

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IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2020 edition)

30/04/2020 Auteurs: Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier and Ronan Ó Fathaigh

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 300 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.

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IRIS Plus 2019-3 : Territorialité et financement des œuvres audiovisuelles : derniers développements

28/01/2020 Équipe éditoriale : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais European Audiovisual Observatory

Ce rapport traite parallèlement du droit d'auteur et de la réglementation des médias, afin d'examiner les conséquences des notions fondamentales : la « territorialité du droit d'auteur » et le « principe du pays d’origine » sur le financement des œuvres audiovisuelles dans le marché unique...

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Workshop - Artificial Intelligence in the audiovisual industry

Dans l'industrie audiovisuelle, comme dans d'autres secteurs, nul doute que l'utilisation croissante de l'IA annonce un nouveau paradigme. L'EAO a examiné ces effets de plus près en consacrant son atelier annuel de décembre aux opportunités et aux défis soulevés par l'IA dans le secteur audiovisuel.

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