NL - Pays-Bas
Les pages pays sont actuellement en cours de modification. La mise à jour complète sera achevée en juin 2024.
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels les Pays-Bas sont abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels aux Pays-Bas
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes aux Pays-Bas
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public aux Pays-Bas
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant les Pays-Bas
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour les Pays-Bas
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour les Pays-Bas
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
Principaux organismes et institutions publiques
- Overheid - Portail officiel
- Tweede Kamer der Staten-Generaal - Chambre des Etats généraux (Parlement)
- Eerste Kamer der Staten-Generaal - Sénat des Etats généraux (Parlement)
- Rijksoverheid - Gouvernement
- Raad van State - Conseil d'Etat
- Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap - Ministère de l'Education, de la Culture et de la Science
Organisations de publications et de statistiques officielle
- Officiële Publicaties - Publications officielles
- Centraal Bureau voor de Statistiek - Institut national de statistique
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Commissariaat voor de Media - Autorité des médias
Autorité de concurrence
- Autoriteit Consument & Markt - Autorité des consommateurs et des marchés
Autorité de protection des données
Organismes d'autorégulation et de corégulation
- Raad voor de Journalistiek - Conseil de la presse
- Stichting Reclame Code - Autorité du code relatif à la publicité
- Kijkwijzer (NICAM) - Institut néerlandais pour la classification des médias audiovisuels
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Ministerie van Veiligheid en Justitie - Ministère de la Sécurité et de la Justice
- Octrooicentrum - Office des brevets
Sociétés de gestion des droits d'auteur
- Buma/Stemra - Société de gestion des droits des compositeurs, paroliers et auteurs
- Stichting ter Exploitatie van Naburige Rechten (SENA) - Fondation pour l'exploitation des droits voisins
- Stichting Thuiskopie (Homecopy) - Fondation pour la copie privée
- Stichting Leenrecht - Fondation pour les droits de prêt
- Stichting Reprorecht -Fondation pour les droits de reproduction
Institutions cinématographiques
- Nederlands Filmfonds - Fonds néerlandais du film
- Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid - Institut néerlandais du son et de l'image
- EYE Film Instituut Nederland - Institut néerlandais du film EYE
- MEDIA Desk Nederland - Bureau du programme MEDIA
Services de télévision et services audiovisuels à la demande
Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE
Avertissement : Cette liste contient des liens vers des sites internet externes dont les informations sont créées par des organisations tierces. L'Observatoire européen de l'audiovisuel décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations fournies par ces sites. La référence à ces sites ne saurait constituer une approbation de leur contenu par notre organisation.