Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national..

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.
     

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous).
 

 

IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos

05/06/2018 Auteurs (par ordre alph abétique) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine , Ismail Rabie , Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel

Le présent IRIS Plus vise à donner un aperçu de l'état actuel de la législation en vigueur aussi bien à l’échelon européen que national, y compris des dernières initiatives réglementaires et des récentes évolutions de la jurisprudence des juridictions compétentes et des autres instances, tout en...

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IRIS Plus 2017-3: Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles

26/01/2018 Auteurs : Carolina Arias Burgos, Alexandra Poch, Franciska Schönherr (European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights (European Union Intellectual Property Office)), Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais (European Audiovisual Observatory)

Cette publication fournit une vue d’ensemble du cadre réglementaire applicable aux systèmes de dépôt. À l’heure actuelle, les systèmes de dépôt servent des objectifs politiques nationaux en assurant la conservation du patrimoine culturel d’un pays.

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IRIS Plus 2017-2: Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV

09/10/2017 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l’audiovisuel

La présente étude analyse la réforme en cours de la Directive SMAV sous l’angle des communications commerciales.

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IRIS Plus 2017-1 : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

17/05/2017 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent IRIS Plus nous offre une vue d’ensemble des motivations et évolutions des exceptions et limitations au droit d'auteur dans les nombreux traités internationaux et directives européennes consacrés à ce sujet, ainsi que dans les ratifications et transpositions à l’échelon national. Il...

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IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?

11/01/2017 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

26/10/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

03/06/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et...

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IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

13/01/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.

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IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles

11/09/2015 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit...

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IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence

11/06/2015 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Sophie Valais (Observatoire européen de l'audiovisuel) & Amélie Lépinard (juriste)

Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.

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