IRIS Extra fournit un rapport sur des questions d’actualité qui sont particulièrement pertinentes dans le contexte de la Russie et, peut-être, d’autres pays à l’avenir.

 

IRIS Extra 2018-1 Le cadre légal concernant la participation étrangère dans les médias russes

14/11/2018 Dmitry Golovanov de l'université de Moscou

Le présent article offre un aperçu de la manière dont la Fédération de Russie gère la question de la propriété étrangère des médias et décrit l’évolution des dispositions réglementaires applicables à la participation étrangère sur le marché russe des médias.

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IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême

17/05/2017 Auteur: Andrei Richter, Ecole supérieure des médias de Bratislava

Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.

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IRIS Extra 2016-2: Les médias de service public dans les pays de Transcaucasie

13/07/2016 Auteur: Ekaterina Abashina, Université d’Etat Lomonosov de Moscou

Après une présentation détaillée du contexte assortie de quelques rappels historiques sur les marchés des médias et les cadres réglementaires respectifs, l'auteur explore le statut des organes directeurs, le financement de la radiodiffusion de service public et les procédures de nomination des...

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IRIS Extra 2016-1: Les exceptions au droit d’auteur en Russie et la doctrine du « fair use »

14/04/2016

L'auteur, Margarita Sobol, traite de la notion de l’usage loyal selon le droit des Etats-Unis et de son équivalent en droit russe, et décrit ces exceptions au droit d’auteur qui cherchent à établir un équilibre entre le droit d’auteur et les autres droits fondamentaux dans ces deux pays, en...

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IRIS Extra 2015-1: Réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie

09/04/2015 Auteur: Andrei Richter (Faculté de journalisme de l’Université d’Etat Lomonosov de Moscou) et Anya Richter (Faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie)

Ce rapport analyse la réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie.

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