IRIS Extra
IRIS Extra 2022 : La législation relative aux sanctions contre les médias audiovisuels russes et biélorusses
Ce rapport fournit des informations sur les mesures législatives et la jurisprudence en Ukraine et ailleurs en Europe de l'Est (Estonie, Lettonie, Lituanie et Moldavie) à l'encontre des médias audiovisuels de Russie et du Belarus.
IRIS Extra 2021: La réglementation des médias sociaux en Russie
Comment la Russie régule-t-elle les plateformes de médias sociaux ? Vous le saurez en lisant notre nouveau rapport !
IRIS Extra 2020 : Les agents étrangers dans le droit russe des médias
Comment la loi russe sur les médias traite-t-elle les médias appartenant à des acteurs non russes ? Ce dernier rapport IRIS Extra se penche sur la propriété étrangère des médias en Russie et sur les dispositions de la législation audiovisuelle russe à cet égard.
IRIS Extra 2019-1 : La désinformation dans les médias selon le droit russe
Cet article d’Andrei Richter dresse un panorama de la législation et de la jurisprudence en matière de désinformation dans la Fédération de Russie.
IRIS Extra 2018-1 : Le cadre légal concernant la participation étrangère dans les médias russes
Le présent article offre un aperçu de la manière dont la Fédération de Russie gère la question de la propriété étrangère des médias et décrit l’évolution des dispositions réglementaires applicables à la participation étrangère sur le marché russe des médias.
IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême
Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.
IRIS Extra 2016-2: Les médias de service public dans les pays de Transcaucasie
Après une présentation détaillée du contexte assortie de quelques rappels historiques sur les marchés des médias et les cadres réglementaires respectifs, l'auteur explore le statut des organes directeurs, le financement de la radiodiffusion de service public et les procédures de nomination des...
IRIS Extra 2016-1: Les exceptions au droit d’auteur en Russie et la doctrine du « fair use »
L'auteur, Margarita Sobol, traite de la notion de l’usage loyal selon le droit des Etats-Unis et de son équivalent en droit russe, et décrit ces exceptions au droit d’auteur qui cherchent à établir un équilibre entre le droit d’auteur et les autres droits fondamentaux dans ces deux pays, en...
IRIS Extra 2015-1: Réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie
Ce rapport analyse la réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie.
