Publications hors-série
AVMSDigest: Key provisions on audiovisual advertising
Ce rapport passe en revue la règlementation des communications commerciales audiovisuelles telle qu’elle est prévue par la Directive SMA. (actuellement disponible uniquement en français)
AVMSDigest : La protection des mineurs sur les plateformes de partage de vidéos
Ce rapport examine comment la directive SMA peut contribuer à protéger les mineurs en ligne.
Défis juridiques et dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo
Cette publication s'intéresse au cadre juridique et aux dynamiques de marché dans le secteur des jeux vidéo.
IA et secteur audiovisuel : exploration du paysage juridique actuel
This publication explores the legal framework around AI in the audiovisual sector.
Rules on levies to film funds
Ce tableau est une ressource exhaustive sur les mécanismes de financement des films nationaux. Il offre une vue d’ensemble des types de contributions aux fonds cinématographiques nationaux, en distinguant les «prélèvements» et le «budget de l'État», ainsi que la diversité des contributeurs impliqués
Fair remuneration for audiovisual authors and performers in licensing agreements - National case studies
[disponible seulement en anglais] Cette annexe complète la publication "Fair remuneration for creators in exploitation contracts".
The proposal for a European Media Freedom Act
Cette note présente les grandes lignes de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, actuellement en préparation. [Uniquement en anglais]
Overview tables - Promotion of European works
Cette annexe à l'IRIS Plus 2022-02 fournit des informations, des sources et des liens hypertextes sur la transposition des articles 13, 16 et 17 de la directive sur les services de médias audiovisuels dans l'UE, l'AELE et au Royaume-Uni.
The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik
[Disponible seulement en anglais] Cette note explique le contexte juridique européen de la suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l'UE.
Tableaux récapitulatifs des garanties de gouvernance des médias de service public en Europe
Cette annexe à l'IRIS Plus 2022-01 fournit des tableaux généraux sur les garanties d'indépendance pour la gouvernance des médias de service public dans les 41 États membres de l'Observatoire.
Toutes nos publications juridiques sont téléchargeables gratuitement (pdf) dans cette page.
Les versions imprimées des publications antérieures à 2022 peuvent être achetées sur la boutique en ligne du Conseil de l'Europe.
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Iris Newsletter
Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
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Iris Merlin
Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe
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VERBO
Liberté d'expression, des médias et des journalistes
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AVMS Database
Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale
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OPUS
Aperçu complet de la promotion des œuvres européennes et indépendantes
