ES - Espagne
Les pages pays sont actuellement en cours de modification. La mise à jour complète sera achevée en juin 2024.
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels l'Espagne est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels en Autriche
Tableau sur les oeuvres européennes : Règles relatives aux oeuvres européennes en Autriche
Tableau sur les médias du service public : Règles relatives aux médias du service public en Autriche
Base de données Merlin : Articles de la Newsletter concernant l'Autriche
Ressources marché
Base de données MAVISE: Données MAVISE pour l'Autriche
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour l'Autriche
Publications juridiques concernant le Royaume-Uni
Newsletter : liens vers les 5 derniers articles concernant le Royaume-Uni
- IRIS 2024-2:1/4 [UK] Le Gouvernement britannique annonce un certain nombre d'initiatives visant à encourager la réglementation de l'IA et la Chambre des Lords présente une proposition de loi relative à l'intelligence artificielle (réglementation)
- IRIS 2024-2:1/12 [GB] Le projet de loi relative aux médias est approuvé par la Chambre des communes et est soumis à l'examen de la Chambre des Lords
- IRIS 2024-1:1/8 [GB] La campagne « Don't Kill Cash » de GB News a enfreint les dispositions de l'Ofcom en matière d'impartialité
- IRIS 2024-1:1/18 [GB] Étude de l'Ofcom sur les réactions du public à l'égard des contenus télévisuels
- IRIS 2023-10:1/21 [GB] L'Ofcom conclut que GB News a enfreint les dispositions applicables en matière d'impartialité
Tous les articles concernant le Royaume-Uni sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports : liens vers les derniers rapports concernant le Royaume-Uni
- IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne
- IRIS Plus 2021-2: Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
- IRIS Plus 2021-1: Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe
Ces rapports sont ceux dans lesquels le Royaume-Uni a fait l'objet d'un cas d'étude. Le Royaume-Uni peut également avoir été abordé dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Mappings : liens vers les résumés nationaux pour le Royaume-Uni (en anglais uniquement)
- Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online - 2022 update
- Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications
- Mapping report on national remedies against online piracy of sports content
- Mapping of the regulation and assessment of the nationality of European audiovisual works
- Mapping of film and audiovisual public funding criteria in the EU
- Mapping of the national rules for the promotion of European works in Europe
Veuilez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour lae Royaume-Uni. Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
Principaux organismes et institutions publiques
- Congreso de los Diputados - Congrès des députés
- Senado - Sénat
- Gobierno - Gouvernement
- Ministerio de Educación, Cultura y Deporte - Ministère de l'Education, de la Culture et du Sport
- Ministerio de Economía y Competitividad - Ministère de l'Economie et de la Compétitivité
- Secretaría de Estado de Investigación, Desarrollo e Innovación - Secrétaire d'Etat à la Recherche, au Développement et à l'Innovation
- Ministerio de Industria, Energía y Turismo - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et du Tourisme
- Secretaría de Estado de Telecomunicaciones y para la Sociedad de la Información - Secrétaire d'Etat aux Télécommunications et à la Société de l'information
- Tribunal Constitucional de España - Cour constitutionnelle
- Poder Judicial - Portail des autorités judiciaires
Gouvernements et Parlements régionaux (Communautés autonomes)
Andalousie
Aragon
Principauté des Asturies
Îles Baléares
Canaries
Cantabrie
Castille-La Manche
Castille-et-León
Catalogne
Communauté valencienne
Estrémadure
Galice
Communauté de Madrid
Région de Murcie
Communauté forale de Navarre
Communauté autonome basque
La Rioja
Organisations de publications et de statistiques officielles
- Boletín Oficial del Estado - Journal officiel
- Boletines autonómicos - Bulletin officiel des communautés autonomes
- Instituto Nacional de Estadistica (INE) - Institut national de statistique
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
- Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia - Autorité nationale des marchés et de la concurrence
Autorités de régulation régionales
- Consejo Audiovisual de Andalucía - Conseil audiovisuel d'Andalousie
- Consell de l'Audiovisual de Catalunya - Conseil audiovisuel de Catalogne
Autorité de protection des données
- Agencia de Protección de Datos - Agence de protection des données
Organismes d'autorégulation et de corégulation
- Autocontrol (Asociación para la Autorregulación de la Comunicación Comercial) - Organisme d'autorégulation des communications commerciales
- Consejo Deontológico de la Federación de Asociaciones de la Prensa de España (FAPE) - Bureau de la déontologie de la Fédération des associations de presse d'Espagne
- Consell de la informacio de Catalunya - Conseil de l'information de la Catalogne
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
- Subdirección General de Propiedad Intelectual, Ministerio de Educación, Cultura y Deporte - Sous-direction générale de la propriété intellectuelle du ministère de l'Education, de la Culture et des Sports
- Comisión de Propiedad Intelectual - Commission de la propriété intellectuelle (affiliée au ministère de l'Education, de la Culture et des Sports)
- Oficina Española de Patentes y Marcas - Office espagnol des brevets et des marques (affilié au ministère de l'Industrie, de l'Energie et du Tourisme)
Sociétés de gestion des droits d'auteur
- Sociedad General de Autores y Editores (SGAE) - Société des auteurs et éditeurs
- Centro Español de Derechos Reprográficos (CEDRO) - Centre espagnol des droits de reproduction
- Visual Entidad de Gestión de Artistas Plásticos (VEGAP) - Association des artistes visuels
- Asociación Derechos de Autor de Medios Audiovisuales (DAMA) - Association du droit d'auteur pour les médias audiovisuels
- Artistas Intérpretes o Ejecutantes, Sociedad de Gestión de España (AIE) - Société espagnole de gestion des droits des interprètes
- Artistas Intérpretes, Sociedad de Gestión (AISGE) - Société de gestion des droits des interprètes
- Órgano Conjunto de Recaudación de Artistas y Productores (AGEDI - AIE) - Société conjointe de gestion des droits des artistes et producteurs
- Entidad de Gestión de Derechos de los Productores Audiovisuales (EGEDA) - Société de gestion des droits des producteurs audiovisuels
Institutions cinématographiques
- Instituto de la Cinematografía y de las Artes Audiovisuales (ICAA) - Institut de la cinématographie et des arts audiovisuels
- Filmoteca Española - Institution espagnole du patrimoine cinématographique
- MEDIA Desk España - Bureau du Programme MEDIA
Services de télévision et services audiovisuels à la demande
Pour une liste des services de télévision et des services audiovisuels à la demande dans ce pays, consulter la base de données MAVISE
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