IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?

01/06/2013 Auteur: Alexander Scheuer Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebrück/Bruxelles

La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le...

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IRIS Plus 2013-1: La transition numérique

01/02/2013 Auteur: Andrei Richter, Faculté de journalisme, université d'Etat de Moscou

Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce...

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IRIS Spécial 2012 - Marchés convergents - pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence

17/12/2012 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Il y a 11 ans, l’Observatoire européen de l’audiovisuel publiait un IRIS Spécial intitulé « La télévision et la concentration des médias ». A l’époque, il semblait pertinent de limiter l’étude à la réglementation des formes traditionnelles de concentration dans le secteur de la radiodiffusion et,...

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IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande

01/11/2012 Auteurs: Alexander Scheuer et Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne...

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IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?

01/09/2012 Auteurs: Nico van Eijk et Bart van der Sloot, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa...

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IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

01/06/2012 Auteurs: Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines,...

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IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

01/03/2012 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...

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IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...

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IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...

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IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

headline 01/10/2011 Auteur: Alexander Scheuer et Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans,...

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