IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...

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IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...

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IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

headline 01/10/2011 Auteur: Alexander Scheuer et Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans,...

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IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

01/09/2011 Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

La liberté de recevoir et de diffuser des informations est garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Comme c’est le cas pour l’exercice d’autres libertés fondamentales, la seule reconnaissance de cette...

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IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

01/05/2011 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

La formation continue est un concept bien établi permettant de poursuivre l’étude des disciplines liées à l’exercice d’une profession au-delà de l’obtention d’un diplôme scolaire ou universitaire. Plus une discipline évolue, plus il est nécessaire de se former en permanence. La formation sur le...

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IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

06/02/2011 Auteurs : Andrei Richter, Moscow Media Law and Policy Centre

Lorsque le 15 juin 2010, la Cour suprême de la Fédération de Russie a adopté la résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire liée à la loi de la Fédération de Russie ‘sur les médias de masse’ », la première personnalité internationale à applaudir cette initiative fut Dunja Mijatovic,...

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Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

01/12/2010 Auteurs : David Korteweg & Tarlach McGonagle, Institute for Information Law (IViR), Faculty of Law, University of Amsterdam

Tels des frères siamois, le passage à la télévision numérique est indissociable du spectre libéré par suite de ce processus et qualifié de dividende numérique. Mais si l’on examine plus attentivement ces deux frères jumeaux, on constate qu’ils ne sont pas identiques sur un point important au...

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IRIS Plus 2010-5: Les nouveaux services et la protection des radiodiffuseurs en droit d’auteur

01/10/2010 Auteurs : Anne Yliniva-Hoffmann/Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

« A chacun sa chance ! » ou, comme disaient les Latins : « Hodie mihi, cras tibi . » Ceci pourrait-il s’appliquer aux radiodiffuseurs qui espèrent fermement que les discussions reprises récemment au Conseil de l’Europe sur la protection de leurs intérêts aboutissent enfin à garantir le niveau de...

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IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

01/06/2010 Auteur: Christian M. Bron, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le financement de la radiodiffusion de service public et les exigences qui y sont attachées donnent lieu régulièrement à de nombreuses déclarations officielles. Citons, à titre d’exemple pour l’Union européenne, la communication de la Commission du 27 octobre 2009 sur l’application des règles...

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IRIS Plus 2010-3: Le placement de produit

01/05/2010 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Certains domaines de réglementation sont tellement complexes qu’ils semblent donner bien du fil à retordre aux législateurs. Le placement de produit appartient visiblement à cette catégo - rie. Le point de départ de l’harmonisation des législations nationales recherchée par la nouvelle Directive...

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