IRIS Plus 2009-4: La mission de service public et les nouveaux médias

01/06/2009 Auteurs: Meike Ridinger, LL.M. (Eur.), Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Ce numéro d'IRIS plus est consacré à l'engagement des radiodiffuseurs du service public dans les nouveaux médias. L'auteur étudie dans quelle mesure et dans quelles conditions la mission de service public recouvre un tel engagement, ainsi que les limites actuelles d'un financement public...

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IRIS Plus 2009-3: Introduction aux droits musicaux dans les productions cinématographiques et audiovisuelles

01/05/2009 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Il arrive, plus souvent qu'on ne pourrait le croire, que les producteurs d'oeuvres musicales, les compositeurs de film et les musiciens ne connaissent pas les fondamentaux des droits de la musique. En lisant cet IRIS plus le premier pas est fait pour en comprendre la complexité.

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IRIS Plus 2008-6: Des avancées dans le débat sur le «must-offer» ? L'exclusivité dans les médias et la communication

01/10/2008 Auteurs: Alexander Scheuer/Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La présente publication se saisit d'un débat actuel : celui de savoir si l'obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d'offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type. Il existe...

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IRIS Spécial 2008 - La responsabilité éditoriale

01/08/2008 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV) arrivera à expiration le 19 décembre 2009, soit presque vingt ans, jour pour jour, après l’adoption de la Directive « Télévision sans frontières ». Autrement dit les règles nationales, qui...

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IRIS Plus 2008-5: Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales

01/08/2008 Auteurs: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Les intérêts des consommateurs occuperont une place importante dans la législation relative aux services de médias audiovisuels. Cet IRIS plus en explique l'étendue et le pourquoi. Il informe aussi le lecteur du lien entre les principes généraux du droit et la législation spécifique relative aux...

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IRIS Plus 2008-4: La promotion de la diversité culturelle grâce aux nouvelles technologies des médias : Introduction aux défis opérationnels

01/06/2008 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Cet IRIS plus part du principe qu'il est important de clarifier les significations que l'on peut donner à la « diversité culturelle » ainsi que les concepts qui en découlent, si nous souhaitons que cette diversité culturelle prenne la forme de résultats concrets. Ce besoin de clarification se...

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IRIS Plus 2008-2: La chronologie des médias en pleine évolution - enjeux et défis

01/04/2008 Auteurs: Martin Kuhr, avocat, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le présent IRIS plus s'intéresse moins aux aspects économiques qu'aux cadres juridiques sur lesquels doit s'appuyer toute stratégie d'exploitation. L'auteur se penche sur l'historique des textes réglementant la chronologie des médias et observe leur évolution au fil du temps. Sur cette toile de...

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Modifier DLI IRIS Plus 2007-5 LA IRIS Plus 2007-5: L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux

01/08/2007 Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias de Moscou (CDPMM)

Cet IRIS plus propose une vue d'ensemble des différents cadres juridiques présidant à l'octroi de licences de radiodiffusion dans les pays de l'ancienne Union soviétique, qui ont tous en commun une mise en place relativement récente de tels systèmes d'attribution.

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IRIS Plus 2007-4: La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l'audiovisuel

01/06/2007 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Cet IRIS plus se penche sur les racines juridiques et les principales composantes de la dignité de la personne, considérée comme une norme importante pour les services de médias audiovisuels.

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IRIS Spécial 2007 - La culture de service public de radiodiffusion

01/03/2007 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans son récent rapport “Les médias de service public dans la société de l’information”, commandé par le Conseil de l’Europe, Christian S. Nissen avance un argument provocateur dans les discussions animées portant sur le service public de radiodiffusion. En effet, il écrit que les médias de...

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