IRIS Spécial 2007 - La culture de service public de radiodiffusion

01/03/2007 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans son récent rapport “Les médias de service public dans la société de l’information”, commandé par le Conseil de l’Europe, Christian S. Nissen avance un argument provocateur dans les discussions animées portant sur le service public de radiodiffusion. En effet, il écrit que les médias de...

Read More

IRIS Plus 2007-2: L'accès aux fréquences de la radiodiffusion

01/03/2007 Auteurs: Nicola Weißenborn, Institut du droit européen des médias (EMR)

Le présent article a pour objet de montrer comment une fréquence est assignée à un radiodiffuseur, et qui fixe les modalités de cette licence : comment le spectre est-il organisé, partagé puis attribué, qui définit ce partage des ressources de transmission, et quelles sont les méthodes appliquées...

Read More

IRIS Spécial 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique

01/12/2006 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

La présente édition d'IRIS Spécial décrit les prestations de soutien directes et indirectes versées au cinéma par le secteur télévisuel, qu'elles soient fixées par la loi ou contractées volontairement. Elle dessine le paysage des obligations d'investir incombant aux établissements de...

Read More

IRIS Spécial 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières - La mise en oeuvre du cadre réglementaire

01/12/2006 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Partant du principe qu'à l'issue de la révision de la Directive TVSF les dispositions des deux instruments européens majeurs en matière de radiodiffusion seront une fois encore harmonisées, la présente publication s'emploie à étudier les interactions entre la Directive et la Convention. Elle...

Read More

IRIS Plus 2006-5: La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon "Rome II" Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

01/11/2006 Auteurs: Mireille van Eechoud, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Ce numéro d'IRIS plus étudie dans le détail le contexte, les objectifs et les dispositions du projet de Règlement "Rome II" sur les obligations non contractuelles.

Read More

IRIS Plus 2006-4: La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision

01/08/2006 Auteurs: Thorsten Ader, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IRIS plus est la suivante : dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégné de culture et de géographie ? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour...

Read More

IRIS Plus 2006-3: La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques

01/06/2006 Auteurs: Anna Belitskaya, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

L'angle d'approche retenu dans le présent IRIS plus consiste à exposer, d'une part, les difficultés que revêt l'établissement des normes, des procédures et des limites légitimes imposées au droit à l'information dans les Etats où la liberté des médias de masse s'est affirmée plus récemment et,...

Read More

IRIS Plus 2006-2: Le droit de retransmission des grands événements

01/04/2006 Auteurs: Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Partant des relations étroites qui relient les grands événements, les médias et la société, brièvement évoquées, cet article expose ce que prévoit le droit européen pour réglementer la retransmission des grands événements.

Read More

IRIS Spécial 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry

01/12/2005 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

L'obligation de distribution constitue l'un des moyens dont disposent les régulateurs désireux d'assurer à tout téléspectateur la jouissance d'un ensemble de contenus élémentaire. La mise en place de nouvelles plateformes de distribution du contenu télévisuel (principalement par câble) paraissait...

Read More

IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile

01/12/2005 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la...

Read More