IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion

01/11/2004 Auteur: Lucie Guibault, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam, Roy Melzer, Etude Gilat, Bareket & Co., Tel-Aviv (Israël)

IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen.

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IRIS Plus 2004-3: Le sport à la lumière du droit européen des médias 2e partie

01/05/2004 Auteur: Alexander Scheuer et Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La présente édition d'IRIS plus analyse les textes portant sur l'exclusivité et sur le contenu des émissions sportives qui jouent un rôle économique majeur dans la vie des organismes de radiodiffusion télévisuelle.

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IRIS Plus 2004-2: Le sport à la lumière du droit européen des médias 1ère partie

01/03/2004 Auteurs: Alexander Scheuer/Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les principes, la naissance, la détention, la cession et l'acquisition des droits sur les grands événements sportifs font l'objet de réflexions qui aboutissent à des questionnements d'ordre juridique. C'est le sujet du présent IRIS plus. Mais il est aussi des règles tout aussi essentielles sur la...

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IRIS Plus 2004-1: La réglementation de la radiodiffusion en langues minoritaires

01/02/2004 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) de l'université d'Amsterdam & Andrei Richter, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou (MMLPC)

Cet IRIS plus pose la question suivante : faut-il protéger ou promouvoir les langues minoritaires à la télévision, et si oui, comment ? Les exemples de l'Irlande, de la Lettonie, de la Pologne, de la Russie et de l'Ukraine sont attentivement scrutés. IRIS plus vous informe en outre sur le cadre...

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IRIS Spécial 2003 - La corégulation des médias en Europe

01/12/2003 Auteurs : Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans cette publication la réflexion est étayée d'une série d'exemples pour la mise en place de la corégulation et passe au crible quelques domaines d'application possibles. Les caractéristiques et les préalables juridiques de ce mode de régulation y sont décrits, ainsi que les avantages et les...

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IRIS Plus 2003-5: La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe - une alternative à la classification multiple ?

01/10/2003 Auteur: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck / Bruxelles

Cette contribution traite de la classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe et marque le point final de notre série sur les différents aspects de la "régulation horizontale".

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IRIS Plus 2003-4: Oscillations horizontales - La quête d'une cohérence en droit européen de la publicité

01/09/2003 Auteur: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Le présent numéro d'IRIS plus traite de la régulation horizontale de la législation publicitaire.

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IRIS Plus 2003-1: Nouvelle réglementation européenne en matière de communications

01/02/2003 Auteur: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le présent article analyse le nouveau cadre réglementaire européen en matière de communications et examine également plus en détail un certain nombre de dispositions qui concernent plus directement l'audiovisuel.

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IRIS Special 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe - Compte rendu de table ronde & sélection de documents de référence

01/12/2002 Auteurs : Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Quelles sont les difficultés persistantes dans la détermination de la compétence juridique ? Quels ont été les différends portés devant les tribunaux et comment ont-ils été résolus ? Quelles précisions devraient être apportées à la législation européenne ? L'atelier visait à aborder les multiples...

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IRIS Plus 2002-5: La corégulation des médias en Europe : La possible mise en pratique d'une idée immatérielle

01/10/2002 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Le présent article s'inscrit dans la continuité d'une réflexion initiée par le précédent article d'IRIS plus, "La corégulation des médias en Europe : conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe". Largement inspiré des discussions menées au cours d'un atelier consacré...

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