IRIS Plus 2004-4: La protection du patrimoine cinématographique en Europe

01/09/2004 Auteur: Sabina Gorini, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

L'objet du présent IRIS plus est d'examiner les dispositifs retenus par chaque pays pour la protection du patrimoine cinématographique et les initiatives prises à l'échelon européen en la matière.

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IRIS Plus 2003-5: La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe - une alternative à la classification multiple ?

01/10/2003 Auteur: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck / Bruxelles

Cette contribution traite de la classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe et marque le point final de notre série sur les différents aspects de la "régulation horizontale".

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IRIS Plus 2003-3: Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC

01/06/2003 Auteur: Anna Herold, Institut universitaire européen, Florence

Cet IRIS plus propose une présentation systématique des points de convergence entre l'aide publique et l'instrument de régulation de l'OMC. L'article traite de la compatibilité des politiques d'aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l'AGCS.

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IRIS Plus 2001-2: Aides nationales à la production cinématographique : caractéristiques et tendances juridiques

01/04/2001 Auteurs : Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet IRIS plus présente, sous une forme synoptique, les différentes dispositions législatives concernant les aides publiques directes aux productions cinématographiques.

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