IRIS Themes - Vol. III - La liberté d’expression, les médias et les journalistes. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (édition 2016)

23/03/2017 Auteur: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book a plusieurs vocations : qu’il s’agisse de se familiariser avec la jurisprudence relative à l’article 10, qui s’accroit régulièrement ou de remettre à jour ses connaissances de cette jurisprudence, de consulter et de vérifier rapidement des références, ou encore de mener une recherche...

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IRIS Spécial 2016 - Propriété des médias - Réalités du marché et réponses réglementaires

17/01/2017 Auteurs: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le pluralisme des médias représente pour le secteur audiovisuel l'un des piliers de la liberté d'expression. Cette notion englobe, d’une part, la mise à disposition par les différents acteurs des médias d’un vaste choix en matière de programmation et suppose, d’autre part, la présence effective...

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IRIS Plus 2013-5: Le patrimoine audiovisuel 2.0

12/12/2013 Auteur: Catherine Jasserand, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La destruction de la bibliothèque d'Alexandrie symbolise la perte définitive du savoir. Bien que les circonstances exactes de cet événement historique ne soient pas parfaitement claires, la légende de ce puits unique de connaissances détruit par le feu est ancrée dans notre conscience collective...

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IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?

01/06/2013 Auteur: Alexander Scheuer Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebrück/Bruxelles

La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le...

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IRIS Plus 2013-1: La transition numérique

01/02/2013 Auteur: Andrei Richter, Faculté de journalisme, université d'Etat de Moscou

Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce...

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IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?

01/09/2012 Auteurs: Nico van Eijk et Bart van der Sloot, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa...

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IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...

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IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...

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IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

01/09/2011 Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

La liberté de recevoir et de diffuser des informations est garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Comme c’est le cas pour l’exercice d’autres libertés fondamentales, la seule reconnaissance de cette...

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Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

01/12/2010 Auteurs : David Korteweg & Tarlach McGonagle, Institute for Information Law (IViR), Faculty of Law, University of Amsterdam

Tels des frères siamois, le passage à la télévision numérique est indissociable du spectre libéré par suite de ce processus et qualifié de dividende numérique. Mais si l’on examine plus attentivement ces deux frères jumeaux, on constate qu’ils ne sont pas identiques sur un point important au...

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