IRIS Plus 2008-6: Des avancées dans le débat sur le «must-offer» ? L'exclusivité dans les médias et la communication

01/10/2008 Auteurs: Alexander Scheuer/Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La présente publication se saisit d'un débat actuel : celui de savoir si l'obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d'offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type. Il existe...

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IRIS Plus 2008-5: Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales

01/08/2008 Auteurs: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Les intérêts des consommateurs occuperont une place importante dans la législation relative aux services de médias audiovisuels. Cet IRIS plus en explique l'étendue et le pourquoi. Il informe aussi le lecteur du lien entre les principes généraux du droit et la législation spécifique relative aux...

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IRIS Plus 2008-4: La promotion de la diversité culturelle grâce aux nouvelles technologies des médias : Introduction aux défis opérationnels

01/06/2008 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Cet IRIS plus part du principe qu'il est important de clarifier les significations que l'on peut donner à la « diversité culturelle » ainsi que les concepts qui en découlent, si nous souhaitons que cette diversité culturelle prenne la forme de résultats concrets. Ce besoin de clarification se...

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IRIS Plus 2008-3: Les plateformes de contenus générés par l'utilisateur et le droit d'auteur

01/05/2008 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Ce numéro d'IRIS plus étudie le cadre juridique européen et nord-américain des droits d'auteur en ce qui concerne les contenus générés par l'utilisateur et comment celui-ci se reflète dans la jurisprudence. Partant du constat que ni la révision en cours de la Directive européenne sur le commerce...

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IRIS Plus 2008-2: La chronologie des médias en pleine évolution - enjeux et défis

01/04/2008 Auteurs: Martin Kuhr, avocat, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le présent IRIS plus s'intéresse moins aux aspects économiques qu'aux cadres juridiques sur lesquels doit s'appuyer toute stratégie d'exploitation. L'auteur se penche sur l'historique des textes réglementant la chronologie des médias et observe leur évolution au fil du temps. Sur cette toile de...

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IRIS Plus 2007-6: Les jeux en ligne au regard du droit des médias et du droit d'auteur

01/10/2007 Auteur: Paul Göttlich, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Ce numéro d'IRIS plus montre que le cadre juridique applicable aux jeux en ligne n'est pas encore défini de façon très claire et qu'il va donc être au coeur de nombreux débats à venir. D'autre part, le présent rapport dresse l'inventaire des règles qui sont, dès à présent, applicables. sans...

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IRIS Plus 2007-4: La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l'audiovisuel

01/06/2007 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Cet IRIS plus se penche sur les racines juridiques et les principales composantes de la dignité de la personne, considérée comme une norme importante pour les services de médias audiovisuels.

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IRIS Plus 2007-3: Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines

01/04/2007 Auteurs: Stef van Gompel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le présent article examine les solutions qui pourraient être apportées à l'échelon européen ou national pour surmonter les difficultés liées à la libération des droits des oeuvres orphelines.

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IRIS Plus 2007-1: Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe

01/02/2007 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet article présente les grandes lignes des dernières évolutions concernant les systèmes DRM en Europe, afin d'éclaircir autant que possible les questions juridiques qui se posent.

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IRIS Spécial 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique

01/12/2006 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

La présente édition d'IRIS Spécial décrit les prestations de soutien directes et indirectes versées au cinéma par le secteur télévisuel, qu'elles soient fixées par la loi ou contractées volontairement. Elle dessine le paysage des obligations d'investir incombant aux établissements de...

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