IRIS Spécial 2004 - La régulation de l'accès à la télévision numérique - Goulots d'étranglement techniques, intégration verticale des marchés et nouvelles formes de concentration dans les média

01/12/2004 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Ces questions liées à la technologie de la télévision numérique sont très différentes de celles posées par la concentration classique dans les médias. En premier lieu, il convient de décider sur quel mode traiter les phénomènes techniques actuels du contrôle de l'accès au média télévision....

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IRIS Plus 2004-4: La protection du patrimoine cinématographique en Europe

01/09/2004 Auteur: Sabina Gorini, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

L'objet du présent IRIS plus est d'examiner les dispositifs retenus par chaque pays pour la protection du patrimoine cinématographique et les initiatives prises à l'échelon européen en la matière.

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IRIS Plus 2004-3: Le sport à la lumière du droit européen des médias 2e partie

01/05/2004 Auteur: Alexander Scheuer et Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La présente édition d'IRIS plus analyse les textes portant sur l'exclusivité et sur le contenu des émissions sportives qui jouent un rôle économique majeur dans la vie des organismes de radiodiffusion télévisuelle.

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IRIS Plus 2004-2: Le sport à la lumière du droit européen des médias 1ère partie

01/03/2004 Auteurs: Alexander Scheuer/Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les principes, la naissance, la détention, la cession et l'acquisition des droits sur les grands événements sportifs font l'objet de réflexions qui aboutissent à des questionnements d'ordre juridique. C'est le sujet du présent IRIS plus. Mais il est aussi des règles tout aussi essentielles sur la...

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IRIS Plus 2004-1: La réglementation de la radiodiffusion en langues minoritaires

01/02/2004 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) de l'université d'Amsterdam & Andrei Richter, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou (MMLPC)

Cet IRIS plus pose la question suivante : faut-il protéger ou promouvoir les langues minoritaires à la télévision, et si oui, comment ? Les exemples de l'Irlande, de la Lettonie, de la Pologne, de la Russie et de l'Ukraine sont attentivement scrutés. IRIS plus vous informe en outre sur le cadre...

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IRIS Spécial 2003 - La corégulation des médias en Europe

01/12/2003 Auteurs : Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans cette publication la réflexion est étayée d'une série d'exemples pour la mise en place de la corégulation et passe au crible quelques domaines d'application possibles. Les caractéristiques et les préalables juridiques de ce mode de régulation y sont décrits, ainsi que les avantages et les...

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IRIS Plus 2003-5: La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe - une alternative à la classification multiple ?

01/10/2003 Auteur: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck / Bruxelles

Cette contribution traite de la classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe et marque le point final de notre série sur les différents aspects de la "régulation horizontale".

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IRIS Plus 2003-3: Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC

01/06/2003 Auteur: Anna Herold, Institut universitaire européen, Florence

Cet IRIS plus propose une présentation systématique des points de convergence entre l'aide publique et l'instrument de régulation de l'OMC. L'article traite de la compatibilité des politiques d'aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l'AGCS.

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IRIS Plus 2003-1: Nouvelle réglementation européenne en matière de communications

01/02/2003 Auteur: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le présent article analyse le nouveau cadre réglementaire européen en matière de communications et examine également plus en détail un certain nombre de dispositions qui concernent plus directement l'audiovisuel.

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IRIS Plus 2002-5: La corégulation des médias en Europe : La possible mise en pratique d'une idée immatérielle

01/10/2002 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Le présent article s'inscrit dans la continuité d'une réflexion initiée par le précédent article d'IRIS plus, "La corégulation des médias en Europe : conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe". Largement inspiré des discussions menées au cours d'un atelier consacré...

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