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Questions d'intérêt public

 
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IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité

IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité

2/11/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Tarlach McGonagle (auteur et coordination éditoriale) avec Lotte van den Bosch, Doris Buijs, Mervin Huang, Max Nazarski, Ronan Ó Fathaigh, Joost Poort et Iryna Ulasiuk
IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité

Ce rapport juridique analyse la place accordée aux contenus d’intérêt public et comment le droit européen des médias garantit leur accessibilité.

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IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire

IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire

14/09/2023 AUTEUR : ANDREI RICHTER, COMENIUS UNIVERSITY, BRATISLAVA
IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire

Ce rapport fournit une analyse approfondie du droit européen des médias dans cinq pays de la région de la mer Noire - la République d'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la République de Turquie et l'Ukraine.

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IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)

IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)

03/05/2023 AUTEURS : Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier and Ronan Ó Fathaigh
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 378 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.

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IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général

IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général

13/03/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Mark D. Cole, Elsa Costa e Silva, Jérôme Dheur, Christina Etteldorf, Olha Hruba, Catalina Iordache Pascal Kamina, Tanja Kerševan Smokvina, Michèle Ledger, Eleonora Maria Mazzoli, Nelly Ognyanova, Francesca Pellicanò, Jörg Ukrow, Sebastian Zeitzmann
IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général

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The proposal for a European Media Freedom Act

The proposal for a European Media Freedom Act

10/01/2022 AUTEUR : FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ
The proposal for a European Media Freedom Act

Cette note présente les grandes lignes de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, actuellement en préparation. [Uniquement en anglais]

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IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne

IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne

15/12/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne

Ce rapport examine les différents types d’outils pour permettre aux utilisateurs des médias modernes de faire face à la désinformation.

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IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD

IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD

16/11/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais
IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD

Ce rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel décrit les règles concernant les obligations financières des services de VoD dans l'UE en examinant de près la transposition nationale de la directive SMAV.

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IRIS Special 2022-1: Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents

IRIS Special 2022-1: Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents

21/07/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Max van Drunen (editorial coordination) with Ilaria Buri, Martina Chapman, Eileen Culloty, Ronan Fahy, Alexandra Giannopoulou, Elena Gil González, Arlette Meiring, Joanna Strycharz, Claire ten Heuvelhof.
IRIS Special 2022-1: Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents

Ce nouveau rapport examine en détail le cadre réglementaire qui s’applique à la publicité en ligne.

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IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2022 edition)

IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2022 edition)

03/05/2022 AUTEURS: Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier et Ronan Ó Fathaigh
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2022 edition)

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 360 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.

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The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik

The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik

17/03/2022 AUTEUR : FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ
The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik

[Disponible seulement en anglais] Cette note explique le contexte juridique européen de la suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l'UE.

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