Questions d'intérêt public
IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité
Ce rapport juridique analyse la place accordée aux contenus d’intérêt public et comment le droit européen des médias garantit leur accessibilité.
IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire
Ce rapport fournit une analyse approfondie du droit européen des médias dans cinq pays de la région de la mer Noire - la République d'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la République de Turquie et l'Ukraine.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 378 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général
The proposal for a European Media Freedom Act
Cette note présente les grandes lignes de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, actuellement en préparation. [Uniquement en anglais]
IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne
Ce rapport examine les différents types d’outils pour permettre aux utilisateurs des médias modernes de faire face à la désinformation.
IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
Ce rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel décrit les règles concernant les obligations financières des services de VoD dans l'UE en examinant de près la transposition nationale de la directive SMAV.
IRIS Special 2022-1: Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents
Ce nouveau rapport examine en détail le cadre réglementaire qui s’applique à la publicité en ligne.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2022 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 360 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik
[Disponible seulement en anglais] Cette note explique le contexte juridique européen de la suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l'UE.