Navigation

  • Saut au contenu
  • DE
  • EN
  • Accueil
  • À propos
    • Que faisons-nous ?
    • Organisation
    • Membres / Conseil exécutif
    • Comité consultatif
    • Réseau
    • Événements
    • Conférences de la Présidence
    • Équipe
    • Villa Schutzenberger
      • Visite virtuelle de la Villa Schutzenberger
    • CÉLÉBRONS NOTRE 30E ANNIVERSAIRE EN 2022 !
      • Chronologie de l’Observatoire
  • Juridique
    • Nos publications
      • IRIS Newsletter
      • IRIS Plus
      • IRIS Spécial
      • IRIS Extra
      • IRIS Thèmes
      • IRIS Bonus
      • Rapports de Cartographie
      • Publications hors-série
    • Workshops
    • Recherche thématique
      • Publicité
      • Radiodiffusion
      • Cinéma
      • Communications
      • Droit d'auteur
      • Digital Services Act Package
      • Questions d'intérêt public
      • Services à la demande
      • Structures de réglementation
      • Droit fiscal
  • Marchés
    • Tendances clés rapport
    • Focus rapport - Tendances du marché mondial du film
    • Film
    • Télévision
    • VOD
    • Acteurs clés
    • Genre
    • Enfants
    • Fonds d'aide publics
    • Rapports nationaux
  • Pays
    • Traités internationaux
    • Panorama national
  • Services en ligne
    • IRIS Newsletter
    • Yearbook Online Service
    • AVMSDatabase
    • IRIS Merlin database
    • LUMIERE database
    • MAVISE database
    • LUMIERE VOD
  • TOUTES NOS PUBLICATIONS
  • Presse
    • Communiqués de presse 2023
    • Communiqués de presse 2022
    • Communiqués de presse 2021
    • Communiqués de presse 2020
    • Communiqués de presse 2019
    • Communiqués de presse 2018
    • Communiqués de presse 2017
  • LOGIN
  • FIND
  • LANG : EN
  • LANG : DE
Vous êtes ici :
  1. European Audiovisual Observatory
  2. Juridique
  3. Recherche thématique
  4. Questions d'intérêt public

Questions d'intérêt public

 
  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...

Read More

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...

Read More

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

headline 01/10/2011 Auteur: Alexander Scheuer et Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans,...

Read More

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

01/09/2011 Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam
IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

La liberté de recevoir et de diffuser des informations est garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Comme c’est le cas pour l’exercice d’autres libertés fondamentales, la seule reconnaissance de cette...

Read More

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

01/05/2011 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam
IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

La formation continue est un concept bien établi permettant de poursuivre l’étude des disciplines liées à l’exercice d’une profession au-delà de l’obtention d’un diplôme scolaire ou universitaire. Plus une discipline évolue, plus il est nécessaire de se former en permanence. La formation sur le...

Read More

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

01/04/2011 Auteurs: Christian M. Bron and Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

L’aide à la production audiovisuelle est non seulement dédiée au développement de la créativité, mais elle peut elle-même se révéler particulièrement créative au niveau de sa conception. Ceci est probablement dû au fait que la définition même de ses objectifs habituels, telles que la préservation...

Read More

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

06/02/2011 Auteurs : Andrei Richter, Moscow Media Law and Policy Centre
IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

Lorsque le 15 juin 2010, la Cour suprême de la Fédération de Russie a adopté la résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire liée à la loi de la Fédération de Russie ‘sur les médias de masse’ », la première personnalité internationale à applaudir cette initiative fut Dunja Mijatovic,...

Read More

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

01/12/2010 Auteurs : David Korteweg & Tarlach McGonagle, Institute for Information Law (IViR), Faculty of Law, University of Amsterdam
Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

Tels des frères siamois, le passage à la télévision numérique est indissociable du spectre libéré par suite de ce processus et qualifié de dividende numérique. Mais si l’on examine plus attentivement ces deux frères jumeaux, on constate qu’ils ne sont pas identiques sur un point important au...

Read More

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

01/06/2010 Auteur: Christian M. Bron, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

Le financement de la radiodiffusion de service public et les exigences qui y sont attachées donnent lieu régulièrement à de nombreuses déclarations officielles. Citons, à titre d’exemple pour l’Union européenne, la communication de la Commission du 27 octobre 2009 sur l’application des règles...

Read More

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Email
IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

01/04/2010 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

Dans un proche avenir, le cinéma européen sera numérique. Tout au moins, c’est l’avis des personnes concernées. Mais cette transition ne se fera pas sans difficulté et la route pourrait se révéler longue et sinueuse. Ce numéro d’IRIS plus fait le point sur le déploiement du cinéma numérique, en...

Read More

Page 7 sur 12
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
— 10 résultats par page
Résultats 61 - 70 sur 112 résultats
  • ← Premier
  • Précédent
  • Suivant
  • Dernier →
  • Juridique
    • Nos publications
    • Workshops
    • Recherche thématique
  • Recherche thématique
    • Publicité
    • Radiodiffusion
    • Cinéma
    • Communications
    • Droit d'auteur
    • Digital Services Act Package
    • Questions d'intérêt public
    • Services à la demande
    • Structures de réglementation
    • Droit fiscal
Famille Iris
  • Iris Newsletter

    Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

  • Iris Merlin

    Base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe

  • AVMS Database

    Base de données sur la transposition de la Directive SMAV dans la législation nationale

Publications Famille IRIS

IRIS Special
Sujets d’actualité du droit des médias et les domaines juridiques connexes


IRIS Plus
Sujets juridiques sensibles examinés sous différents angles

Logo Observatory
  • Conditions d'utilisation
  • Contact
  • Plan du site
  • Emplois / Stages
Portail du Conseil de l'Europe