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Questions d'intérêt public

 
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Media and Protection of Minors in France - TV and Cinema

26/06/2012 Auteurs: Mathias Grenier, Observatoire européen de l'audiovisuel

L'article est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation française sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.

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The Protection of Children from Harmful Effects of Films in the United States

26/06/2012 Auteurs: Jonathan Perl, Media Center, New York Law School

L'article était écrit en anglais et est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels dans les États-Unis.

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IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

01/06/2012 Auteurs: Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines,...

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IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat

IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat

01/04/2012 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l‘audiovisuel
IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat

Comme chaque année, le mois de mai 2012 sera l'occasion d'une édition du Festival du Film de Cannes et d'une nouvelle Palme d'Or. En marge de cet événement se tiendra le Marché du Film de Cannes, certes moins médiatisé mais bien plus important pour le secteur du cinéma. Il permettra à plus de 10...

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IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

01/03/2012 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...

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Die ungarische Regelung für den Schutz der Minderjährigen vor schädlichen Medieninhalten

01/01/2012 Auteurs: Réka Sümegh, Observatoire européen de l'audiovisuel

L'article est disponible en allemand uniquement. Il décrit la régulation hongroise sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.

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IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...

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IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...

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IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

01/10/2011 Auteur: Alexander Scheuer et Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans,...

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IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

01/09/2011 Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam
IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

La liberté de recevoir et de diffuser des informations est garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Comme c’est le cas pour l’exercice d’autres libertés fondamentales, la seule reconnaissance de cette...

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