Questions d'intérêt public
IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?
La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit...
IRIS Plus 2013-5: Le patrimoine audiovisuel 2.0
La destruction de la bibliothèque d'Alexandrie symbolise la perte définitive du savoir. Bien que les circonstances exactes de cet événement historique ne soient pas parfaitement claires, la légende de ce puits unique de connaissances détruit par le feu est ancrée dans notre conscience collective...
IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?
Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet,...
IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?
La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le...
IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert
Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS...
IRIS Plus 2013-1: La transition numérique
Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce...
La protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque
Le présent article aborde le thème de la protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque en deux parties : la première partie concerne le domaine de la télédiffusion et des services de médias audiovisuels à la demande en y incluant les aspects de la publicité, tandis que...
IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande
Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne...
IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?
Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa...
Media and Protection of Minors in France - TV and Cinema
L'article est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation française sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.