Les volumes publiés dans la série IRIS Spécial abordent des thèmes d'actualité concernant le droit des médias ou les domaines juridiques connexes.


Des thèmes concrets sont traités avec précision et rigueur. La qualité des numéros d'IRIS Spécial tient à leur perspective internationale ou leur angle du droit comparé. Reconnue comme une source d'information fiable, cette série de publications fournit depuis longtemps des faits, synthèses, idées et analyses d'une grande pertinence aux acteurs du secteur audiovisuel ainsi qu'aux législateurs et autres décideurs nationaux et européens. L'Observatoire publie chaque année jusqu'à deux volumes d'IRIS Spécial. Selon le thème, la publication compte 50 à 150 pages. Elle comporte souvent des documents de référence, tels que des textes de lois importants.
 

Les publications en version électronique sont téléchargeables gratuitement ci-après. Si vous souhaitez obtenir une version imprimée, vous pouvez la commander sur notre  boutique en ligne à prix coûtant.
 

IRIS Spécial 2014 : Les nouvelles formes de communications commerciales à l'heure de la convergence

15/12/2014 Auteur : Maja Cappello (Ed.). Observatoire européen de l'audiovisuel

Les nouvelles formes de communications commerciales à l'heure de la convergence. Le cadre juridique européen en vigueur. Responsabilité éditoriale et contrôle. La protection des données. Vers un nouveau cadre général de la convergence.

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IRIS Spécial 2013 : La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes

15/12/2013 Auteur : Maja Cappello (Ed.). Observatoire européen de l'audiovisuel

Ce numéro d’IRIS Spécial apporte des informations complémentaires sur les différents régimes de promotion des oeuvres européennes dans les services à la demande et sur les défis juridiques connexes.

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IRIS Spécial 2012 : Marchés convergents - pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence

17/12/2012 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Il y a 11 ans, l’Observatoire européen de l’audiovisuel publiait un IRIS Spécial intitulé « La télévision et la concentration des médias ». A l’époque, il semblait pertinent de limiter l’étude à la réglementation des formes traditionnelles de concentration dans le secteur de la radiodiffusion et,...

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IRIS Spécial 2011 : La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ?

12/12/2011 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Il n’est pas rare que la Commission européenne adresse aux Etats membres des lettres de demande d’informations, afin de s’assurer qu’ils mettent en oeuvre correctement tous les aspects des directives de l’UE dans le délai qui leur est imparti. Les lettres adressées en mars 2011 à la Belgique, à...

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IRIS Spécial 2010 : Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie

17/02/2010 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

L’année 2009 a vu déferler un flot constant d’informations au sujet de la Directive Services de médias audiovisuels de l’UE, et il n’est pas nécessaire de posséder une boule de cristal pour prédire qu’une nouvelle vague d’informations se déversera sur nos bureaux dès 2010, que ce soit au sujet de...

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IRIS Spécial 2009 : A vos marques, prêts… partez ?

12/07/2009 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

La Directive Services de médias audiovisuels. S’il fallait comparer la transposition d’une directive communautaire à une compétition, ce serait à une course entre législateurs nationaux à qui présentera les meilleures dispositions nationales. Pour déterminer quel est le « meilleur » droit...

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IRIS Spécial 2009 : La créativité a un prix

12/03/2009 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Les signataires de la Charte sociale européenne ont souligné dans son préambule le fait que le niveau de vie et le bien-être social de leurs populations sont indispensables à la sauvegarde des droits de l’homme. Selon toute probabilité, ils avaient également conscience du rôle central joué par...

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IRIS Spécial 2008 - La recherche de contenus audiovisuels

12/12/2008 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

En 1989/90, Tim Berners-Lee a mis au point le World Wide Web (WWW) pour l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Vingt ans plus tard, cette invention a déjà un impact sans précédent sur la façon dont nous traitons l’information. Le WWW est devenu une ressource stratégique de...

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IRIS Spécial 2008 - La responsabilité éditoriale

01/08/2008 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV) arrivera à expiration le 19 décembre 2009, soit presque vingt ans, jour pour jour, après l’adoption de la Directive « Télévision sans frontières ». Autrement dit les règles nationales, qui...

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