Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

IRIS Plus 2020-1: Les règles relatives à l'octroi de licences de droits d'auteur dans l'UE

30/07/2020 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

L’application des règles de droits d’auteur liées aux œuvres audiovisuelles et leur exploitation le long de la chaîne de valeur deviennent de plus en plus complexes. Ce nouveau rapport sur les droits d’auteur très opportun donne un fil conducteur à travers les règles européennes du droit d’auteur.

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IRIS Plus 2020-2 The European audiovisual industry in the time of COVID-19 (version française bientôt disponible)

22/06/2020 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Léa Chochon, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Avec son analyse comparative des approches tirées du contexte de la crise COVID-19, cet IRIS Plus aide le lecteur à comprendre la diversité des approches, des intérêts et des mesures prises dans le secteur audiovisuel, également la diversité des entités décisionnaires.

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Mapping of the regulation and assessment of the nationality of European audiovisual works

19/06/2020 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE): Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais, European Audiovisual Observatory

La nationalité est une clé d’éligibilité dans le financement par des fonds cinéma et dans les investissements des fournisseurs SMAV publics et privés. Cette cartographie présente le cadre juridique et les pratiques courantes dans l’UE pour définir la nationalité des œuvres audiovisuelles.

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IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2020 edition)

30/04/2020 Auteurs: Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier and Ronan Ó Fathaigh

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 300 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.

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IRIS Plus 2019-3 : Territorialité et financement des œuvres audiovisuelles : derniers développements

28/01/2020 Équipe éditoriale : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais European Audiovisual Observatory

Ce rapport traite parallèlement du droit d'auteur et de la réglementation des médias, afin d'examiner les conséquences des notions fondamentales : la « territorialité du droit d'auteur » et le « principe du pays d’origine » sur le financement des œuvres audiovisuelles dans le marché unique...

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Workshop - Artificial Intelligence in the audiovisual industry

Dans l'industrie audiovisuelle, comme dans d'autres secteurs, nul doute que l'utilisation croissante de l'IA annonce un nouveau paradigme. L'EAO a examiné ces effets de plus près en consacrant son atelier annuel de décembre aux opportunités et aux défis soulevés par l'IA dans le secteur audiovisuel.

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IRIS Spécial 2019-2 Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV

06/12/2019 Auteurs (par ordre alphabétique) Amedeo Arena, Mark D. Cole, Jan Henrich, Bernardo Herman, Pascal Kamina, Susanne Lackner, Michèle Ledger, Roberto Mastroianni, Gabor Polyak, Andrej Školkay, Jörg Ukrow, Krzysztof Wojciechowski

Cette publication vise à analyser le système d’autorégulation et de corégulation préconisé par la Directive SMAV révisée.

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IRIS Plus 2019-2: La chronologie des médias : une question de temps

06/11/2019 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Ce dernier rapport apporte des précisions sur la réalité des fenêtres d’exploitation en Europe en fournissant une analyse approfondie du système et des logiques économiques et juridiques sur lesquelles il repose.

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IRIS Special 2019 - 1 : L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe

26/09/2019 AUTEUR : CAPPELLO M. (ED.), OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL

Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.

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IRIS Extra 2019-1 : La désinformation dans les médias selon le droit russe

18/07/2019 Auteur: Andrei Richter

Cet article d’Andrei Richter dresse un panorama de la législation et de la jurisprudence en matière de désinformation dans la Fédération de Russie.

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