Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

IRIS Plus 2002-4 : A la recherche des ayants droit perdus : Les oeuvres audiovisuelles européennes et la liquidation des droits pour la vidéo à la demande

headline 01/09/2002 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet article analyse l'inadéquation entre la protection des droits d'auteur et les nouveaux modes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles. En ligne de mire : le rôle clé que pourraient jouer les sociétés de perception et de répartition des droits, ainsi que la nécessité de créer des mesures...

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IRIS Plus 2002-3: La corégulation en Europe : Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe

01/06/2002 Auteur: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/ Bruxelles

Cet article décrit le rôle de la corégulation dans le domaine des médias audiovisuels dont la thématique se concentre plus particulièrement sur les règles de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe qu'il s'agit de transposer dans un cadre juridique. L'exemple choisi ici pour illustrer le...

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IRIS Plus 2002-2: Films en ligne : équilibre entre droits d'auteurs et usage loyal

01/04/2002 Auteur: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

En 2000, IRIS Focus présentait un article consacré à une première vague de procès relatifs aux offres de fichiers audio en ligne (voir IRIS 2000-8 : 14, "MP3 : usage loyal ou déloyal ?"). Le présent IRIS plus complète notre article antérieur, en traitant des nouvelles questions de droit soulevées...

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IRIS Plus 2002-1: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle : Quelles doivent être les obligations d'une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ?

01/02/2002 Auteur: Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

L'article suivant résume les discussions qui ont eu lieu lors d'un atelier organisé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut européen des médias (EMR).

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IRIS Spécial 2001 - La télévision et la concentration des médias - Modèles de réglementation aux niveaux national et européen

01/12/2001 Auteurs : Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites.

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IRIS Plus 2001-5: La radiodiffusion en voie de changement: nouveau territoire et nouveaux défis

01/12/2001 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Cet IRIS plus vous "offre" une pièce supplémentaire à ajouter au puzzle de la convergence des médias audiovisuels.

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IRIS Plus 2001-4: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle - organisation et compétences des autorités de surveillance sous le signe de la convergence

01/09/2001 Auteurs : Carmen Palzer & Caroline Hilger, Institut du droit européen des médias (EMR)

Le présent numéro d'IRIS plus constitue une contribution supplémentaire de l'Observatoire au débat actuel sur l'orientation à prendre par la politique réglementaire face à l'introduction des nouveaux médias.

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IRIS Plus 2001-3: Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?

01/06/2001 Auteur : Tarlach Mc Gonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Cette édition d'IRIS Plus est particulièrement consacrée à la définition donnée aux termes "radiodiffusion" et "services des nouveaux médias" dans le cadre juridique européen.

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IRIS Plus 2001-2: Aides nationales à la production cinématographique : caractéristiques et tendances juridiques

01/04/2001 Auteurs : Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet IRIS plus présente, sous une forme synoptique, les différentes dispositions législatives concernant les aides publiques directes aux productions cinématographiques.

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IRIS Plus 2001-1: Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel

01/02/2001 Auteurs : Natali Helberger, Institut du Droit de l'Information (IViR), Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institut du Droit Européen des Médias (EMR)

Cette édition de IRIS plus traite des systèmes électroniques d'accès conditionnel et de leur fonction comme portail vers des services numériques.

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