Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

IRIS Spécial 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile

01/12/2005 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet IRIS Spécial propose, après un état des lieux général du développement du marché audiovisuel, une présentation de l'évolution de la télévision numérique terrestre et des services rendus possibles par la numérisation. Concernant la TNT, il analyse en particulier les principaux aspects de la...

Read More

IRIS Plus 2005-5: L'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'Etat relatifs à l'audiovisuel

01/11/2005 Auteurs: Laurence Mayer-Robitaille, Experte associée, UNESCO - Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Paris

Le sujet de cet IRIS plus rappelle celui sur "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC" (IRIS plus 2003-6) dans la mesure où les deux articles examinent la double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale.

Read More

IRIS Plus 2005-4: La gestion des droits numériques du point de vue du consommateur

01/08/2005 Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information, Université d'Amsterdam

IRIS plus a consacré la présente édition à la DRM du point de vue des consommateurs, afin d'oeuvrer à une meilleure compréhension de cette question.

Read More

IRIS Plus 2005-3: Le droit relatif à la publicité dans les médias électroniques

01/06/2005 Auteurs: Kathrin Berger, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le présent IRIS plus analyse les nombreuses dispositions de la réglementation UE dans le domaine de la publicité et met de l'ordre dans cette forêt très vite devenue touffue.

Read More

IRIS Plus 2005-2: La réglementation de la publicité dans le secteur de la radiodiffusion dans les pays de l'ancienne URSS

01/04/2005 Auteur: Dmitry Golovanov, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

L'apparition d'une régulation de la publicité radiodiffusée dans les nouveaux Etats issus de l'URSS fait l'objet du présent IRIS plus.

Read More

IRIS Plus 2005-1: L'accès aux informations relatives aux activités de l'Etat, en particulier du point de vue des médias

01/02/2005 Auteurs: Thorsten Ader et Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Tenant compte des voies d'accès, directes et indirectes, du citoyen à l'information, cet IRIS plus examine le droit d'accès à l'information tel qu'il figure dans la législation communautaire et internationale et tel que garanti au niveau national.

Read More

IRIS Spécial 2004 - Glossaire de la télévision numérique

01/12/2004 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Ce Glossaire de la télévision numérique a été commandité par l'Observatoire à l'Institut du droit européen des médias (EMR) dans le but de concevoir ce numéro de IRIS Spécial et en préparation des travaux de l'atelier. A cette occasion, l'Observatoire avait demandé une description du...

Read More

IRIS Spécial 2004 - Débat politique et rôle des médias - La fragilité de la liberté d'expression

01/12/2004 Auteur : Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Ce numéro d'IRIS Spécial pose une question essentielle : les médias doivent-ils exercer l'influence qu'ils peuvent exercer sur l'expression politique ?

Read More

IRIS Spécial 2004 - La régulation de l'accès à la télévision numérique - Goulots d'étranglement techniques, intégration verticale des marchés et nouvelles formes de concentration dans les média

01/12/2004 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Ces questions liées à la technologie de la télévision numérique sont très différentes de celles posées par la concentration classique dans les médias. En premier lieu, il convient de décider sur quel mode traiter les phénomènes techniques actuels du contrôle de l'accès au média télévision....

Read More

IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion

01/11/2004 Auteur: Lucie Guibault, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam, Roy Melzer, Etude Gilat, Bareket & Co., Tel-Aviv (Israël)

IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen.

Read More

VERSIONS PAPIER VERSIONS PAPIER

Toutes nos publications juridiques sont téléchargeables gratuitement (pdf) dans cette page.

Certaines sont disponibles en version imprimée par la boutique en ligne du Conseil de l’Europe.

Commandez votre exemplaire papier ici  

Nos dernières publications juridiques Nos dernières publications juridiques

Restez informé par nos dernières publications juridiques gratuites

           

  Regardez nos vidéos