Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?

11/01/2017 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information

26/10/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.

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IRIS Spécial 2016 : La télévision régionale et locale en Europe

17/09/2016 Auteur: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

L’étude des différences non négligeables qui séparent les divers systèmes institutionnels au sein de l’Europe nous apprend que le terme de « région » n’a, à l’évidence, pas qu’une seule définition. Cette impression est encore renforcée lorsque l’on s’intéresse aux fournisseurs de services...

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Third-party publication: The tax-based funding of the Finnish public service broadcaster Yle

16/08/2016 Auteurs: Marina Österlund-Karinkanta, Yle

[Disponible seulement en anglais] As of 1 January 2013 a public broadcasting tax, the Yle tax, replaced the television (licence) fee as the source of funding for the Finnish public service broadcaster, Yle. This article describes the new funding model and how it has worked during its 3 ½ years so...

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IRIS Extra 2016-2: Les médias de service public dans les pays de Transcaucasie

13/07/2016 Auteur: Ekaterina Abashina, Université d’Etat Lomonosov de Moscou

Après une présentation détaillée du contexte assortie de quelques rappels historiques sur les marchés des médias et les cadres réglementaires respectifs, l'auteur explore le statut des organes directeurs, le financement de la radiodiffusion de service public et les procédures de nomination des...

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IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

03/06/2016 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et...

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Analysis of the implementation of the provisions contained in the AVMSD concerning the protection of minors

21/04/2016 Auteur : Observatoire européen de l'audiovisuel

[Disponible seulement en anglais] This report examines the issue of protection of minors in the EU28 and looks specifically at the implementation approaches of the AVMS Directive with regard to the following aspects concerning the protection of minors in audiovisual media services: classification...

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IRIS Extra 2016-1: Les exceptions au droit d’auteur en Russie et la doctrine du « fair use »

14/04/2016

L'auteur, Margarita Sobol, traite de la notion de l’usage loyal selon le droit des Etats-Unis et de son équivalent en droit russe, et décrit ces exceptions au droit d’auteur qui cherchent à établir un équilibre entre le droit d’auteur et les autres droits fondamentaux dans ces deux pays, en...

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IRIS Spécial 2015 : Smart TV et protection des données

01/03/2016 Auteur: Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Un homme déambule dans un centre commercial. Ses yeux sont flashés par une multitude de caméras équipées de logiciels de reconnaissance oculaire et, dans les vitrines des différents magasins, des écrans diffusent instantanément à son passage des publicités qui lui sont spécifiquement destinées.

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IRIS Bonus 2015-5: Annotated bibliography on copyright enforcement online

01/02/2016 Authors: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

This annotated bibliography aims at completing the IRIS Plus on “Copyright enforcement online: policies and mechanisms" with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.

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