Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence

11/06/2015 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Sophie Valais (Observatoire européen de l'audiovisuel) & Amélie Lépinard (juriste)

Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.

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IRIS Bonus 2015-2: Annotated bibliography on the protection of minors in a converged media environment

09/06/2015 Authors: Maja Cappello (ed.), European Audiovisual Observatory

This annotated bibliography aims at completing the IRIS plus on “The protection of minors in a converged media environment” with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.

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IRIS Extra 2015-1: Réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie

09/04/2015 Auteur: Andrei Richter (Faculté de journalisme de l’Université d’Etat Lomonosov de Moscou) et Anya Richter (Faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie)

Ce rapport analyse la réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie.

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IRIS Bonus 2015-1: Comparative tables on the protection of minors in audiovisual media services

08/04/2015 Authors: Sophie Valais, European Audiovisual Observatory

Conceived as a tool for our workshop on “Empowering users: Rating Systems, Protection Tools and Media Literacy across Europe” organised in Strasbourg jointly with the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) in December 2014, these comparative tables aim at giving an overview of the...

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IRIS Plus 2014-4: L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur

04/02/2015 Auteur: Lucie Guibault et João Pedro Quintais, Institut du droit de l’information (IViR), Université d’Amsterdam

Les avancées de la technologie se répercutent sur l’économie qui, à son tour, a un impact sur la réglementation. C’est généralement de cette façon que s’enchaînent les choses. Les règles arrivent habituellement en dernier et, de ce fait, peuvent devenir obsolètes.

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Workshop - Empowering users: rating systems, protection tools and media literacy across Europe

15/12/2014 Strasbourg (France)

Workshop organised by the European Audiovisual Observatory and the European Platform of Regulatory Authorities European Youth Centre, Strasbourg - 15 December 2014

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IRIS Spécial 2014 - Les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la convergence

02/12/2014 Auteur : Maja Cappello (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

La convergence place les entreprises, les utilisateurs, les décideurs politiques et les régulateurs face à différents défis, notamment en raison du caractère multiforme des communications commerciales en ligne. Le développement constant des nouveaux services à la demande, dans un contexte où la...

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IRIS Plus 2014-3: Permettre à chacun d’accéder aux médias

02/12/2014 Auteur: Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les obstacles à l’accessibilité de l’information et de la culture pour les personnes souffrant d’un handicap sont une question éminemment complexe. La notion même d’obstacle peut revêtir des significations diverses et requérir la mise en œuvre de différents moyens, selon qu’il s’agit par exemple...

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IRIS Plus 2014-2: Les médias en salle d’audience

01/09/2014 Auteur: Andrei Richter, Faculté de journalisme, Université d’Etat de Moscou Lomonossov

Le régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans ses différentes déclinaisons constitue la base de la structure politique de la plupart des Etats démocratiques. Sans être formellement l’un de ces pouvoirs, la presse est néanmoins souvent désignée comme le « quatrième...

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IRIS Plus 2014-1: La nouvelle communication sur le cinéma

01/09/2014 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez & Amélie Lépinard, Observatoire européen de l’audiovisuel

De nos jours, les jeunes générations tiennent l’existence de l’Union européenne pour acquise : les adolescents européens d’aujourd’hui sont nés dans l’Union européenne. Mais il n’en reste pas moins que celle-ci constitue un fait très récent, si l’on considère l’histoire de l’Europe dans son...

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