Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

IRIS Plus 2014-1: La nouvelle communication sur le cinéma

01/09/2014 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez & Amélie Lépinard, Observatoire européen de l’audiovisuel

De nos jours, les jeunes générations tiennent l’existence de l’Union européenne pour acquise : les adolescents européens d’aujourd’hui sont nés dans l’Union européenne. Mais il n’en reste pas moins que celle-ci constitue un fait très récent, si l’on considère l’histoire de l’Europe dans son...

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IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?

01/05/2014 Auteur: Martin Rupp et Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit...

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IRIS Spécial 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes

12/01/2014 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

L’Europe a une longue tradition de promotion des œuvres européennes. En effet, nous, Européens, les considérons, d’une manière générale, comme un élément important de notre culture et sommes toujours prêts à les défendre contre les superproductions et à les favoriser au nom de la diversité...

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IRIS Plus 2013-5: Le patrimoine audiovisuel 2.0

12/12/2013 Auteur: Catherine Jasserand, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La destruction de la bibliothèque d'Alexandrie symbolise la perte définitive du savoir. Bien que les circonstances exactes de cet événement historique ne soient pas parfaitement claires, la légende de ce puits unique de connaissances détruit par le feu est ancrée dans notre conscience collective...

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IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?

01/09/2013 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet,...

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IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?

01/06/2013 Auteur: Alexander Scheuer Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebrück/Bruxelles

La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le...

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IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert

01/04/2013 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS...

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IRIS Plus 2013-1: La transition numérique

01/02/2013 Auteur: Andrei Richter, Faculté de journalisme, université d'Etat de Moscou

Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce...

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IRIS Spécial 2012 : Marchés convergents - pouvoir convergent ? Régulation et jurisprudence

17/12/2012 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Il y a 11 ans, l’Observatoire européen de l’audiovisuel publiait un IRIS Spécial intitulé « La télévision et la concentration des médias ». A l’époque, il semblait pertinent de limiter l’étude à la réglementation des formes traditionnelles de concentration dans le secteur de la radiodiffusion et,...

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La protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque

01/12/2012 Auteurs: Evelýna Dreiseitlová, Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent article aborde le thème de la protection des mineurs dans le domaine des médias en République tchèque en deux parties : la première partie concerne le domaine de la télédiffusion et des services de médias audiovisuels à la demande en y incluant les aspects de la publicité, tandis que...

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