Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

IRIS Plus 2012-5: Must-carry : Renaissance ou réforme ?

01/09/2012 Auteurs: Nico van Eijk et Bart van der Sloot, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 11 juillet 2012, le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio, un tribunal administratif italien de Rome, a rendu une décision dans une affaire impliquant le radiodiffuseur public italien RAI (TAR Lazio Decision n° 6320). Il a estimé que la RAI avait enfreint les obligations issues de sa...

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Media and Protection of Minors in France - TV and Cinema

26/06/2012 Auteurs: Mathias Grenier, Observatoire européen de l'audiovisuel

L'article est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation française sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.

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The Protection of Children from Harmful Effects of Films in the United States

26/06/2012 Auteurs: Jonathan Perl, Media Center, New York Law School

L'article était écrit en anglais et est disponible en anglais uniquement. Il décrit la régulation sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels dans les États-Unis.

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IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

01/06/2012 Auteurs: Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines,...

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IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat

01/04/2012 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l‘audiovisuel

Comme chaque année, le mois de mai 2012 sera l'occasion d'une édition du Festival du Film de Cannes et d'une nouvelle Palme d'Or. En marge de cet événement se tiendra le Marché du Film de Cannes, certes moins médiatisé mais bien plus important pour le secteur du cinéma. Il permettra à plus de 10...

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IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

01/03/2012 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...

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IRIS Plus 2012-1 : La lutte contre le piratage sur internet en Russie : le cadre juridique et son élaboration

01/01/2012 Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Le piratage sur Internet est un fléau pour les titulaires de droits et tous ceux qui sont intéressés par la viabilité des industries culturelles. Parmi ces derniers, on trouve non seulement des gouvernements et des représentants du secteur audiovisuel mais aussi des consommateurs qui tiennent à...

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Die ungarische Regelung für den Schutz der Minderjährigen vor schädlichen Medieninhalten

01/01/2012 Auteurs: Réka Sümegh, Observatoire européen de l'audiovisuel

L'article est disponible en allemand uniquement. Il décrit la régulation hongroise sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.

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IRIS Spécial 2011 : La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ?

12/12/2011 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Il n’est pas rare que la Commission européenne adresse aux Etats membres des lettres de demande d’informations, afin de s’assurer qu’ils mettent en oeuvre correctement tous les aspects des directives de l’UE dans le délai qui leur est imparti. Les lettres adressées en mars 2011 à la Belgique, à...

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IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...

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