IRIS Spécial 2008 - La responsabilité éditoriale

01/08/2008 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV) arrivera à expiration le 19 décembre 2009, soit presque vingt ans, jour pour jour, après l’adoption de la Directive « Télévision sans frontières ». Autrement dit les règles nationales, qui...

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IRIS Spécial 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande

17/12/2007 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

À chaque apparition d’un “nouveau” service audiovisuel, une question se pose inévitablement : à quelles normes obéit-il et ces normes tiennent-elles suffisamment compte de tous les besoins et intérêts légitimes ? En ce qui concerne la vidéo à la demande (ci-dessous “VoD”), une chose est évidente,...

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Modifier DLI IRIS Plus 2007-5 LA IRIS Plus 2007-5: L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux

01/08/2007 Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias de Moscou (CDPMM)

Cet IRIS plus propose une vue d'ensemble des différents cadres juridiques présidant à l'octroi de licences de radiodiffusion dans les pays de l'ancienne Union soviétique, qui ont tous en commun une mise en place relativement récente de tels systèmes d'attribution.

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IRIS Spécial 2003 - La corégulation des médias en Europe

01/12/2003 Auteurs : Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans cette publication la réflexion est étayée d'une série d'exemples pour la mise en place de la corégulation et passe au crible quelques domaines d'application possibles. Les caractéristiques et les préalables juridiques de ce mode de régulation y sont décrits, ainsi que les avantages et les...

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IRIS Plus 2003-5: La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe - une alternative à la classification multiple ?

01/10/2003 Auteur: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck / Bruxelles

Cette contribution traite de la classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe et marque le point final de notre série sur les différents aspects de la "régulation horizontale".

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IRIS Plus 2003-1: Nouvelle réglementation européenne en matière de communications

01/02/2003 Auteur: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le présent article analyse le nouveau cadre réglementaire européen en matière de communications et examine également plus en détail un certain nombre de dispositions qui concernent plus directement l'audiovisuel.

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IRIS Special 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe - Compte rendu de table ronde & sélection de documents de référence

01/12/2002 Auteurs : Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Quelles sont les difficultés persistantes dans la détermination de la compétence juridique ? Quels ont été les différends portés devant les tribunaux et comment ont-ils été résolus ? Quelles précisions devraient être apportées à la législation européenne ? L'atelier visait à aborder les multiples...

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IRIS Plus 2002-5: La corégulation des médias en Europe : La possible mise en pratique d'une idée immatérielle

01/10/2002 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Le présent article s'inscrit dans la continuité d'une réflexion initiée par le précédent article d'IRIS plus, "La corégulation des médias en Europe : conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe". Largement inspiré des discussions menées au cours d'un atelier consacré...

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IRIS Plus 2002-3: La corégulation en Europe : Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe

01/06/2002 Auteur: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/ Bruxelles

Cet article décrit le rôle de la corégulation dans le domaine des médias audiovisuels dont la thématique se concentre plus particulièrement sur les règles de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe qu'il s'agit de transposer dans un cadre juridique. L'exemple choisi ici pour illustrer le...

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IRIS Plus 2002-1: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle : Quelles doivent être les obligations d'une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ?

01/02/2002 Auteur: Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

L'article suivant résume les discussions qui ont eu lieu lors d'un atelier organisé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut européen des médias (EMR).

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