Structures de réglementation
The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik
[Disponible seulement en anglais] Cette note explique le contexte juridique européen de la suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l'UE.
IRIS Special 2021-2: La transparence en matière de propriété des médias
La présente publication vise à clarifier la manière dont la transparence de la propriété des médias est réglementée en Europe.
IRIS Plus 2021-2: Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
Ce rapport examine les défis actuels auxquels sont confrontées les autorités de régulation nationales (ARN) et tente d’établir comment la coopération entre ces dernières peut renforcer leur mission.
IRIS Extra 2021: La réglementation des médias sociaux en Russie
Comment la Russie régule-t-elle les plateformes de médias sociaux ? Vous le saurez en lisant notre nouveau rapport !
IRIS Extra 2020 : Les agents étrangers dans le droit russe des médias
Comment la loi russe sur les médias traite-t-elle les médias appartenant à des acteurs non russes ? Ce dernier rapport IRIS Extra se penche sur la propriété étrangère des médias en Russie et sur les dispositions de la législation audiovisuelle russe à cet égard.
IRIS Spécial 2020-1: Pluralisme des médias et enjeux de la concurrence
Le présent IRIS complète la publication de 2016 en analysant la relation entre la garantie du pluralisme des médias et d’une concurrence réelle à l'ère de la numérisation et de la mondialisation, au regard des phénomènes nouveaux affectant la diversité dans l'économie des plateformes numériques.
IRIS Spécial 2019-2 Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV
Cette publication vise à analyser le système d’autorégulation et de corégulation préconisé par la Directive SMAV révisée.
IRIS Special 2019 - 1 : L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe
Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.