Structures de réglementation
IRIS Plus 2002-3: La corégulation en Europe : Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe
Cet article décrit le rôle de la corégulation dans le domaine des médias audiovisuels dont la thématique se concentre plus particulièrement sur les règles de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe qu'il s'agit de transposer dans un cadre juridique. L'exemple choisi ici pour illustrer le...
IRIS Plus 2002-1: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle : Quelles doivent être les obligations d'une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ?
L'article suivant résume les discussions qui ont eu lieu lors d'un atelier organisé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut européen des médias (EMR).
IRIS Plus 2001-4: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle - organisation et compétences des autorités de surveillance sous le signe de la convergence
Le présent numéro d'IRIS plus constitue une contribution supplémentaire de l'Observatoire au débat actuel sur l'orientation à prendre par la politique réglementaire face à l'introduction des nouveaux médias.
IRIS Plus 2001-1: Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel
Cette édition de IRIS plus traite des systèmes électroniques d'accès conditionnel et de leur fonction comme portail vers des services numériques.