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Modifier DLI IRIS Plus 2007-5 LA IRIS Plus 2007-5: L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux

01/08/2007 Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias de Moscou (CDPMM)

Cet IRIS plus propose une vue d'ensemble des différents cadres juridiques présidant à l'octroi de licences de radiodiffusion dans les pays de l'ancienne Union soviétique, qui ont tous en commun une mise en place relativement récente de tels systèmes d'attribution.

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IRIS Plus 2007-4: La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l'audiovisuel

01/06/2007 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Cet IRIS plus se penche sur les racines juridiques et les principales composantes de la dignité de la personne, considérée comme une norme importante pour les services de médias audiovisuels.

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IRIS Plus 2007-3: Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines

01/04/2007 Auteurs: Stef van Gompel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le présent article examine les solutions qui pourraient être apportées à l'échelon européen ou national pour surmonter les difficultés liées à la libération des droits des oeuvres orphelines.

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IRIS Spécial 2007 - La culture de service public de radiodiffusion

01/03/2007 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (éd.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans son récent rapport “Les médias de service public dans la société de l’information”, commandé par le Conseil de l’Europe, Christian S. Nissen avance un argument provocateur dans les discussions animées portant sur le service public de radiodiffusion. En effet, il écrit que les médias de...

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IRIS Plus 2007-2: L'accès aux fréquences de la radiodiffusion

01/03/2007 Auteurs: Nicola Weißenborn, Institut du droit européen des médias (EMR)

Le présent article a pour objet de montrer comment une fréquence est assignée à un radiodiffuseur, et qui fixe les modalités de cette licence : comment le spectre est-il organisé, partagé puis attribué, qui définit ce partage des ressources de transmission, et quelles sont les méthodes appliquées...

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IRIS Plus 2007-1: Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe

01/02/2007 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet article présente les grandes lignes des dernières évolutions concernant les systèmes DRM en Europe, afin d'éclaircir autant que possible les questions juridiques qui se posent.

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IRIS Spécial 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique

01/12/2006 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

La présente édition d'IRIS Spécial décrit les prestations de soutien directes et indirectes versées au cinéma par le secteur télévisuel, qu'elles soient fixées par la loi ou contractées volontairement. Elle dessine le paysage des obligations d'investir incombant aux établissements de...

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IRIS Spécial 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières - La mise en oeuvre du cadre réglementaire

01/12/2006 Auteur: Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Partant du principe qu'à l'issue de la révision de la Directive TVSF les dispositions des deux instruments européens majeurs en matière de radiodiffusion seront une fois encore harmonisées, la présente publication s'emploie à étudier les interactions entre la Directive et la Convention. Elle...

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IRIS Plus 2006-5: La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon "Rome II" Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

01/11/2006 Auteurs: Mireille van Eechoud, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Ce numéro d'IRIS plus étudie dans le détail le contexte, les objectifs et les dispositions du projet de Règlement "Rome II" sur les obligations non contractuelles.

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IRIS Plus 2006-4: La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision

01/08/2006 Auteurs: Thorsten Ader, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IRIS plus est la suivante : dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégné de culture et de géographie ? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour...

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