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IRIS Spécial 2003 - La corégulation des médias en Europe

01/12/2003 Auteurs : Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans cette publication la réflexion est étayée d'une série d'exemples pour la mise en place de la corégulation et passe au crible quelques domaines d'application possibles. Les caractéristiques et les préalables juridiques de ce mode de régulation y sont décrits, ainsi que les avantages et les...

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IRIS Plus 2003-5: La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe - une alternative à la classification multiple ?

01/10/2003 Auteur: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck / Bruxelles

Cette contribution traite de la classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe et marque le point final de notre série sur les différents aspects de la "régulation horizontale".

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IRIS Plus 2003-4: Oscillations horizontales - La quête d'une cohérence en droit européen de la publicité

01/09/2003 Auteur: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

Le présent numéro d'IRIS plus traite de la régulation horizontale de la législation publicitaire.

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IRIS Plus 2003-3: Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC

01/06/2003 Auteur: Anna Herold, Institut universitaire européen, Florence

Cet IRIS plus propose une présentation systématique des points de convergence entre l'aide publique et l'instrument de régulation de l'OMC. L'article traite de la compatibilité des politiques d'aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l'AGCS.

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IRIS Plus 2003-2: Le droit d'auteur européen et l'audiovisuel : une évolution vers plus d'horizontalité ?

01/04/2003 Auteur: Jan Peter Müßig & Alexander Scheuer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le présent article s'intéresse à la systématique du droit d'auteur européen et à ses applications dans les médias audiovisuels. Il expose l'objectif du droit d'auteur, analyse l'impact de la numérisation sur le droit d'auteur, et examine si l'encadrement réglementaire de ce droit tend vers une...

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IRIS Plus 2003-1: Nouvelle réglementation européenne en matière de communications

01/02/2003 Auteur: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le présent article analyse le nouveau cadre réglementaire européen en matière de communications et examine également plus en détail un certain nombre de dispositions qui concernent plus directement l'audiovisuel.

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IRIS Special 2002 - La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe - Compte rendu de table ronde & sélection de documents de référence

01/12/2002 Auteurs : Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Quelles sont les difficultés persistantes dans la détermination de la compétence juridique ? Quels ont été les différends portés devant les tribunaux et comment ont-ils été résolus ? Quelles précisions devraient être apportées à la législation européenne ? L'atelier visait à aborder les multiples...

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IRIS Plus 2002-5: La corégulation des médias en Europe : La possible mise en pratique d'une idée immatérielle

01/10/2002 Auteur: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR) Université d'Amsterdam

Le présent article s'inscrit dans la continuité d'une réflexion initiée par le précédent article d'IRIS plus, "La corégulation des médias en Europe : conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe". Largement inspiré des discussions menées au cours d'un atelier consacré...

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IRIS Plus 2002-4 : A la recherche des ayants droit perdus : Les oeuvres audiovisuelles européennes et la liquidation des droits pour la vidéo à la demande

headline 01/09/2002 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet article analyse l'inadéquation entre la protection des droits d'auteur et les nouveaux modes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles. En ligne de mire : le rôle clé que pourraient jouer les sociétés de perception et de répartition des droits, ainsi que la nécessité de créer des mesures...

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IRIS Plus 2002-3: La corégulation en Europe : Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe

01/06/2002 Auteur: Carmen Palzer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/ Bruxelles

Cet article décrit le rôle de la corégulation dans le domaine des médias audiovisuels dont la thématique se concentre plus particulièrement sur les règles de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe qu'il s'agit de transposer dans un cadre juridique. L'exemple choisi ici pour illustrer le...

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