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IRIS Plus 2000-4: MP3 : usage loyal ou déloyal ?

01/08/2000 Auteurs: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet article date de 2000 ; il explore certains problèmes juridiques que soulève l'utilisation (à l'époque) de la technologie MP3, en examinant la jurisprudence de divers pays européens et des Etats-Unis. Le choix et la présentation de cette jurisprudence s'inscrivent dans la chronologie des...

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IRIS Plus 2000-3: Le financement de la radiodiffusion de service public dans un échantillon d'Etats d'Europe centrale et orientale

01/06/2000 Auteurs : Kerstin Däther & Alexander Scheuer, Institut du droit européen des médias (EMR)

Avec, pour illustration, les exemples de la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie pour l'année 2000.

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IRIS Plus 2000-2: La guerre des droits électroniques

01/04/2000 Auteurs : Bernt Hugenholtz & Annemique de Kroon Institut du droit de l'information Université d'Amsterdam

Qui possède les droits d'utilisation des nouvelles oeuvres numériques existantes ? Un compte rendu d'avril 2000.

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IRIS Plus 2000-1: Protection du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur audiovisuel

01/02/2000 Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam, Francisco Javier Cabrera Blázquez & Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel

L'article suivant a pour but de vous informer sur la situation dans les domaines du droit d'auteur et des droits voisins en 2000. Il est focalisé sur la régulation applicable et les développements de la WIPO et la CE.

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