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droit d'auteur

IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence

19/12/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Amélie Lacourt, Justine Radel-Cormann, Sophie Valais

Ce rapport examine comment la directive 2019/790 de l'UE sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique vise à renforcer la position des auteurs et des artistes-interprètes.

Fair remuneration for audiovisual authors and performers in licensing agreements - National case studies

19/12/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : AMÉLIE LACOURT, Sophie Valais

[disponible seulement en anglais] Cette annexe complète la publication "Fair remuneration for creators in exploitation contracts".

AVMSDigest: La promotion des œuvres européennes

4/12/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Amélie Lacourt, Eric Munch, Justine Radel-Cormann

Cette première édition du rapport AVMSDigest se concentre sur la transposition nationale des articles 13, 16 et 17 de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels dans l'UE, l'EEE, l'AELE et le Royaume-Uni.

IRIS Special 2023-1 : Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles : accessibilité et visibilité

2/11/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Tarlach McGonagle (auteur et coordination éditoriale) avec Lotte van den Bosch, Doris Buijs, Mervin Huang, Max Nazarski, Ronan Ó Fathaigh, Joost Poort et Iryna Ulasiuk

Ce rapport juridique analyse la place accordée aux contenus d’intérêt public et comment le droit européen des médias garantit leur accessibilité.

IRIS Extra 2023: Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire

14/09/2023 AUTEUR : ANDREI RICHTER, COMENIUS UNIVERSITY, BRATISLAVA

Ce rapport fournit une analyse approfondie du droit européen des médias dans cinq pays de la région de la mer Noire - la République d'Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie, la République de Turquie et l'Ukraine.

IRIS Plus 2023-2: Territorialité et chronologie des médias dans le secteur européen de l’audiovisuel

6/07/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Patrizia Simone, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Ce rapport explore la législation européenne en vigueur et les pratiques du marché en matière de fenêtres d'exploitation et de territorialité.

IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)

03/05/2023 AUTEURS : Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier and Ronan Ó Fathaigh

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 378 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.

IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées

03/05/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Amélie Lacourt, Eric Munch, Justine Radel-Cormann, Sophie Valais

Ce rapport explore les moyens par lesquels la législation internationale et européenne, ainsi que les approches nationales, peuvent contribuer à rendre les contenus audiovisuels plus accessibles aux personnes handicapées.

IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général

13/03/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Mark D. Cole, Elsa Costa e Silva, Jérôme Dheur, Christina Etteldorf, Olha Hruba, Catalina Iordache Pascal Kamina, Tanja Kerševan Smokvina, Michèle Ledger, Eleonora Maria Mazzoli, Nelly Ognyanova, Francesca Pellicanò, Jörg Ukrow, Sebastian Zeitzmann

The proposal for a European Media Freedom Act

10/01/2022 AUTEUR : FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ

Cette note présente les grandes lignes de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, actuellement en préparation. [Uniquement en anglais]