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IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2023 edition)

03/05/2023 AUTEURS : Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier and Ronan Ó Fathaigh

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 378 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.

IRIS Plus 2023-1: L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes handicapées

03/05/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Amélie Lacourt, Eric Munch, Justine Radel-Cormann, Sophie Valais

Ce rapport explore les moyens par lesquels la législation internationale et européenne, ainsi que les approches nationales, peuvent contribuer à rendre les contenus audiovisuels plus accessibles aux personnes handicapées.

IRIS Spécial 2022-2: Visibilité des oeuvres européennes et des services d’intérêt général

13/03/2023 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Mark D. Cole, Elsa Costa e Silva, Jérôme Dheur, Christina Etteldorf, Olha Hruba, Catalina Iordache Pascal Kamina, Tanja Kerševan Smokvina, Michèle Ledger, Eleonora Maria Mazzoli, Nelly Ognyanova, Francesca Pellicanò, Jörg Ukrow, Sebastian Zeitzmann

The proposal for a European Media Freedom Act

10/01/2022 AUTEUR : FRANCISCO JAVIER CABRERA BLÁZQUEZ

Cette note présente les grandes lignes de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, actuellement en préparation. [Uniquement en anglais]

IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne

15/12/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Ce rapport examine les différents types d’outils pour permettre aux utilisateurs des médias modernes de faire face à la désinformation.

IRIS Extra 2022 : La législation relative aux sanctions contre les médias audiovisuels russes et biélorusses

17/11/2022 AUTEUR : ANDREI RICHTER, COMENIUS UNIVERSITY, BRATISLAVA

Ce rapport fournit des informations sur les mesures législatives et la jurisprudence en Ukraine et ailleurs en Europe de l'Est (Estonie, Lettonie, Lituanie et Moldavie) à l'encontre des médias audiovisuels de Russie et du Belarus.

IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD

16/11/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Julio Talavera Milla, Sophie Valais

Ce rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel décrit les règles concernant les obligations financières des services de VoD dans l'UE en examinant de près la transposition nationale de la directive SMAV.

IRIS Special 2022-1: Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents

21/07/2022 AUTEURS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) : Max van Drunen (editorial coordination) with Ilaria Buri, Martina Chapman, Eileen Culloty, Ronan Fahy, Alexandra Giannopoulou, Elena Gil González, Arlette Meiring, Joanna Strycharz, Claire ten Heuvelhof.

Ce nouveau rapport examine en détail le cadre réglementaire qui s’applique à la publicité en ligne.

IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2022 edition)

03/05/2022 AUTEURS: Dirk Voorhoof, Human Rights Centre, Ghent University and Legal Human Academy Ad van Loon, Charlotte Vier et Ronan Ó Fathaigh

L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 360 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.