EMFA et AVMSD - Quelle est la suite ?
Les industries européennes du cinéma, de la télévision et du streaming se trouvent à un carrefour intéressant, tant sur le plan juridique qu'économique. Nous approchons de la fin de l'année 2024 et la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) a été entièrement transposée dans toutes les législations nationales de l'UE27. La nouvelle loi européenne sur la liberté des médias (EMFA) est entrée en vigueur le 7 mai 2024. La plupart des nouvelles règles s'appliqueront pleinement à partir du 8 août 2025. Qu'est-ce que cela signifie pour la régulation des services de médias audiovisuels en Europe ? Quelles sont les interactions entre ces deux lois ? Et quelles conséquences juridiques et économiques pouvons-nous attendre de la nouvelle cohabitation de ces deux textes législatifs majeurs ?
Pour le savoir, rejoignez l'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe, pour la onzième édition de sa conférence publique annuelle de Bruxelles : « EMFA et AVMSD : quelle est la suite ? »
Quand ? Mardi 3 décembre
Où ? Représentation de l'État libre de Bavière auprès de l'Union européenne, 77, rue Wiertz, 1000 Bruxelles
A quelle heure ? La conférence se déroulera de 13h00 à 15h00 et sera suivie d'un déjeuner networking en réseau de 12h00 à 13h00.
Lien vers le programme ici
Le professeur Mark Cole, de l'Institut du droit européen des médias (EMR) de l'Université du Luxembourg, nous présentera le nouvel EMFA dans son discours d'ouverture. Un groupe d'experts se penchera ensuite sur l'interaction entre l'EMFA et la directive sur les services de médias audiovisuels dans les domaines clés suivants :
- Les défis de la sauvegarde du pluralisme des médias et de l'indépendance des fournisseurs de services de médias
- Équité pour les acteurs du marché et protection accrue des téléspectateurs : les règles actuelles sont-elles à l'épreuve du temps ?
La directrice exécutive de l'Observatoire, Susanne Nikoltchev, a déclaré que « le nouvel EMFA change la donne, tant sur le plan juridique qu'économique, pour le paysage audiovisuel ». Elle a ajouté que la conférence permettrait aux participants de se familiariser avec l'interaction entre cette nouvelle législation et le SMAV déjà existant, désormais entièrement transposé dans la législation nationale de l'UE.