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Pleins feux sur la nouvelle DSA (Digital Services Act Package) : une série de webinaires consacrés à la législation sur les services numériques

SÉRIE DE WEBINAIRES EN LIGNE À PARTIR DE MARS 2021
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En 2019, la Commission européenne a lancé le processus d’adoption d'un paquet législatif complet sur les services numériques, la « Digital Services Act Package » (DSA). Le 15 décembre 2020, deux nouvelles propositions de règlement visant à moderniser le cadre juridique actuel ont été publiées. Alors que les débats sur ce nouveau cadre législatif en sont à une étape clé, nous organisons une série de webinaires sur certains aspects spécifiques pour lesquels l’articulation entre la DSA et la réglementation existante semble pour le moins complexe ; ces webinaires ont pour objectif de permettre un dialogue structuré entre les parties prenantes, l’équipe de l’Observatoire jouant le rôle de modérateur dans le débat.

 

Une première conférence de présentation a eu lieu le 11 février. Voici la vidéo de cette première conférence: 
 Nouvelle législation sur les services numériques : un changement de paradigme ?
Présentation de Francisco Cabrera Blázquez
  The DSA Package: An Introduction
 

Voir ci-dessous les thèmes des différents webinaires.


1   #2   #3   #4 

Webinaire #1

Transparence de la modération des contenus
sur les médias sociaux

Jeudi 18 Mars 2021, 16 h 00 - 17 h 15

Les fournisseurs de médias sociaux font en quelque sorte office de juge, de jury et de bourreau pour les questions majeures concernant la liberté d'expression en ligne. La législation sur les services numériques donne aux utilisateurs et aux consommateurs la possibilité de contester les décisions prises par les plateformes en ligne de retirer leur contenu, y compris lorsque ces décisions sont basées sur les conditions générales des plateformes. Elle propose également des règles sur la transparence des décisions en matière de modération des contenus. Comment ces règles fonctionneront-elles en pratique ?

 


Webinaire #2:  

Les contrôleurs d’accès dans la législation sur le marché unique des services numériques (Digital Services Act Package) : qu’en est-il de la VOD ? 

Jeudi 22 Avril 2021, 16 h 00 - 17 h 15

La législation sur les services numériques (DSA) est un cadre réglementaire dit horizontal, qui s’applique à tout service en ligne intermédiaire. Si l’on considère le secteur audiovisuel, cela signifie que les plateformes de partage de vidéos seront soumises à ces nouvelles règles, mais pas les services de radiodiffusion ou de vidéo à la demande. Ces derniers, étant des plateformes responsables sur le plan éditorial, dépendent de la directive Services de médias audiovisuels. Quels outils réglementaires s'appliquent aux services SMAV ayant une fonction potentielle de passerelle sur le marché ?

 


 Webinar 22 avril



Une présentation du Prof. Oliver Budzinski, Ilmenau University of Technology
 Gatekeepers in the Audiovisual Sector: Regulatory and Competition-related Aspects

Webinaire #3

Droit d'auteur et DSA 

Jeudi 27 Mai 2021, 16 h 00 - 17 h 15

La DSA complète la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique du numérique. Quelle sera l'interaction entre les obligations de diligence raisonnable imposées aux plateformes en ligne et les obligations prévues par l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans la pratique ? Cette session portera sur le dispositif des signaleurs de confiance, le concept de connaissance de la clientèle commerciale, les obligations de bannissement durable, les mesures de retrait accéléré des contenus protégés par la propriété intellectuelle et les contrevenants récidivistes.


Webinaire #4:

 DSA et lutte contre la désinformation

Jeudi 1er July 2021, 16 h 00 - 17 h 15

La DSA entend remédier aux vulnérabilités des plateformes à l’égard de toute manipulation visant à amplifier des actes préjudiciables, tels que la diffusion de désinformation politique, les canulars et la manipulation pendant les pandémies, la discrimination des personnes vulnérables. Une approche fondée sur le risque et supervisée obligera les plus grandes plateformes à évaluer et atténuer les risques inhérents à leurs systèmes, en vue notamment de protéger les droits fondamentaux, les intérêts publics, la santé et la sécurité publiques, avant de soumettre leurs évaluations et leurs mesures à un audit indépendant. Comment se fera l’articulation, dans la pratique, entre la DSA et les dispositions contenues dans le Plan d'action pour la démocratie européenne et le Plan d'action pour les médias et l'audiovisuel ?

 


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