La directive 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE, également connue sous le nom de directive « Services de médias audiovisuels » (SMA), régit la coordination à l'échelle de l'UE des législations nationales concernant tous les médias audiovisuels : les émissions de télévision traditionnelles, les services à la demande et les plateformes de partage de vidéos (PPV).
La promotion de la diversité culturelle est une priorité essentielle de la directive. Celle-ci prévoit donc des obligations en matière de quotas d'œuvres européennes dans les catalogues de vidéo à la demande, ainsi que des règles relatives aux contributions financières applicables aux services linéaires et non linéaires disponibles dans le pays concerné.
La révision de 2018 de la Directive SMA a pris en considération les changements rapides de l'écosystème des services de médias audiovisuels. Ses articles 28 bis et 28 ter prévoient des règles spécifiques applicables aux fournisseurs de PPV établis dans un état membre de l'UE-27. En particulier, l'article 28 ter, paragraphe 3, introduit des règles relatives à protection of minors sur les PPV.
Révisée pour la dernière fois en 2018 par la directive 2018/1808, la Directive SMA est en cours d'évaluation par la Commission européenne. Le 13 mai 2025, le Conseil de l'UE a défini ses priorités pour le secteur des médias audiovisuels dans un document soulignant le rôle crucial de la directive SMA dans la mise en place d'un cadre juridique visant à préserver et à promouvoir un marché des médias audiovisuels diversifié, équitable, sûr, fiable et concurrentiel dans l'UE et à garantir des contenus audiovisuels indépendants, fiables et culturellement diversifiés.
Révision de la directive « Services de médias audiovisuels »
Les conclusions du Conseil, qui devraient guider l'évaluation de la directive par la Commission européenne, ont mis en évidence une série de points clés :
- le champ d'application de la directive « Services de médias audiovisuels » devrait être suffisamment large, clair et adaptable pour couvrir tous les types de contenus audiovisuels pertinents, y compris ceux produits par des influenceurs ou des créateurs de contenu professionnels ;
- les règles qu'elle contient devraient garantir un niveau élevé de protection des enfants et des jeunes, compte tenu de la nature internationale des services à la demande les plus utilisés ;
- ses dispositions régissant les PPV, telles que YouTube et TikTok, devraient être suffisamment solides pour protéger le grand public contre les préjudices et autres risques sociétaux ;
- l'utilisation de médias fiables et pluralistes devrait être encouragée et renforcée afin de lutter contre la désinformation et la manipulation ou l'ingérence étrangère ;
- un large accès aux événements d'importance culturelle, tels que les grands événements sportifs, devrait être garanti.
Pour en savoir plus sur la prochaine révision de la directive SMA, consultez la présentation de l'Observatoire du 4 juin 2025 à Vienne.
Toutes les références à des articles de la Directive SMA se réfèrent aux articles de la Directive 2010/13/EU modifiée par la Directive 2018/1808.
