BE - Belgique
Les pages pays sont actuellement en cours de modification. La mise à jour complète sera achevée en juin 2024.
Cette page comprend des liens vers les bases de données de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et vers des rapports dans lesquels la Belgique est abordée en détail, ainsi que des liens vers les autorités publiques nationales et d'autres organisations concernées par le secteur audiovisuel. Des traductions indicatives des noms des organisations liées sont données à titre de référence.
Ressources de l'Observatoire
Ressources juridiques
AVMSDatabase: Règles transposant la directive Services de médias audiovisuels en Belgique
Tableau sur les oeuvres européennes: Règles relatives aux oeuvres européennes en Belgique
Tableau sur les médias du service public: Règles relatives aux médias du service public en Belgique
Base de données Merlin: Articles de la Newsletter concernant la Belgique
Ressources marché
Base de données MAVISE : Données MAVISE pour la Belgique
LUMIERE VOD: Données LUMIERE VOD pour la Belgique
Publications juridiques concernant la Belgique
Newsletter: liens vers les 5 derniers articles concernant la Belgique
- IRIS 2023-8:1/21 Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre) : affaire Hurbain c. Belgique
- IRIS 2023-6:1/23 Les régulateurs des médias d’Allemagne, de Belgique, de Chypre, de France et du Royaume-Uni mettent en place un groupe de coopération internationale sur le contrôle de l’âge des enfants
- IRIS 2023-6:1/24 [BE] Lancement par le ministre flamand des Médias de la plateforme en ligne InfluencerFAQ destinée à informer les influenceurs
- IRIS 2023-4:1/27 [BE] Publication par le régulateur flamand des médias du rapport de 2022 sur la concentration des médias en Flandre
- IRIS 2023-3:1/17 [BE] Le régulateur flamand des médias publie les premiers avertissements adressés à des influenceurs pour violation des dispositions en matière de communications commerciales
Tous les articles concernant la Belgique sont accessibles dans la base de données IRIS MERLIN.
Rapports: liens vers les derniers rapports concernant la Belgique
- IRIS Plus 2023-3 : Juste rémunération des auteurs et artistes interprètes de l'audiovisuel dans les accords de licence
- IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
- IRIS Plus 2021-1: Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe
Ces rapports sont ceux dans lesquels la Belgique a fait l'objet d'un cas d'étude. La Belgique peut également avoir été abordée dans d'autres rapports mais sans faire l'objet d'une section ou d'un chapitre entier.
Mappings: liens vers les résumés nationaux pour la Belgique (en anglais uniquement)
- Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online - 2022 update
- Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: Focus on commercial communications
- Mapping report on national remedies against online piracy of sports content
- Mapping of the regulation and assessment of the nationality of European audiovisual works
- Mapping of film and audiovisual public funding criteria in the EU
- Mapping of the national rules for the promotion of European works in Europe
- Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28
Veuillez noter que ces fichiers correspondent uniquement aux résumés nationaux pour la Belgique. Les mappings complets peuvent être téléchargés ici.
Cette page contient des liens vers les sites internet d'autorités publiques nationales et d'autres organismes, sur lesquels des informations et ressources utiles sur le secteur audiovisuel peuvent être trouvées. Les traductions des noms de ces organisations sont fournies à titre indicatif.
Principaux organismes et institutions publiques
- Portail belgium.be - Information sur les institutions et services fédéraux
- Grondwettelijk Hof / Cour constitutionnelle / Verfassungsgerichtshof - Cour constitutionnelle
- Raad van State / Conseil d'Etat / Staatrat - Conseil d'Etat
- Hof van Cassatie / Cour de cassation / Kassation Hof - Cour de cassation
Régions et communautés
Flandre (Institutions régionales et de la Communauté flamande)
- Vlaamse Overheid - Autorité flamande
- Vlaams Parlement - Parlement
- Vlaamse Regering - Gouvernement
- Vlaamse Minister van Innovatie, Overheidsinvesteringen, Media en Armoedebestrijding - Ministre flamand de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté
- Website van het Beleidsdomein Cultuur, Jeugd, Sport en Media - Direction de la Culture, de la Jeunesse, du Sport et des Médias du gouvernement flamand
Région wallonne
- Région Wallone - Portail officiel
- Gouvernement de Wallonie
- Parlement Wallon
Région de Bruxelles-Capitale
Communauté française
- Fédération Wallonie-Bruxelles - Portail officiel
- Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Parlement
- Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Gouvernement
- Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Communauté française de Belgique - Ministre de la Culture, de l'audiovisuel, de la santé et de l'égalité des chances
Communauté germanophone
- Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens - Portail officiel
- Ministerin für Kultur, Medien und Tourismus - Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme
Organisations de publications et de statistiques officielles
- Moniteur Belge / Belgisch Staatsblad - Journal officiel
- Statistics Belgium - Institut national de statistique
Autorités de régulation des secteurs de l'audiovisuel et des communications
Autorités régionales
Communauté flamande
- Vlaamse Regulator voor de Media - Régulateur flamand des médias
Communauté française
Communauté germanophone
- Medienrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens - Conseil des médias de la Communauté germanophone
Autorité de concurrence
Autorité de protection des données
- Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer / Commission de la Protection de la Vie Privée
Organismes d'autorégulation et de corégulation
- Raad Voor De Journalistiek (RVDJ) - Conseil pour le journalisme de la presse flamande
- Conseil de Déontologie Journalistique (CDJ) - Conseil de déontologie journalistique des médias francophones et germanophones
- Jury voor Ethische Praktijken inzake Reclame / Jury d'Ethique Publicitaire (JEP) - Autorité d'autorégulation de l'industrie publicitaire
Offices du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
Sociétés de gestion des droits d'auteur
- Société multimédia des auteurs des arts visuels (SOFAM)
- Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM)
- Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD)
- Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
Institutions cinématographiques
Communauté française
- Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (Fédération Wallonie-Bruxelles)
- Wallonie-Bruxelles Images (WBI) - Agence officielle pour la promotion de l'audiovisuel de la Fédération Wallonie Bruxelles à l'étranger
- MEDIA Desk Belgique - Bureau du Programme MEDIA
Communauté flamande
- Vlaams Audiovisueel Fonds - Fonds flamand de l'audiovisuel Flanders
- MEDIA Desk België - Bureau du Programme MEDIA
Cinematek - Cinémathèque royale de Belgique
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